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Protection juridique des majeurs
Audition de Mm. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice et philippe bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires sociales : 06/02/2007 — 1ère réunion
Commission des lois : 06/02/2007 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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