Interventions sur "sagesse"

L'amendement n° 36 dépasse largement le cadre du projet de loi. La révision du 23 juillet 2008 a inscrit à l'article 34 de la Constitution, à l'initiative de M. Cointat, que la loi fixe les règles concernant le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France. La même précision ne paraît pas indispensable pour leur régime budgétaire. Sagesse.

En effet. Pour l'instant, je vous propose d'émettre un avis de sagesse afin que nous rapprochions nos points de vue, en visant à préserver les droits du Sénat.

Sagesse positive sur l'amendement n° 9, qui prévoit que les projets de lois-cadres sont renvoyés à une commission spéciale paritaire. Il serait étrange que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de la loi de financement de la sécurité sociale à des normes d'évolution que la commission des affaires sociales n'aurait pu examiner qu'en tant que commission saisie pour avis. Faut-il inscrire...

La LOLF suffit à définir les conditions de mise en oeuvre des prélèvements obligatoires en cas de censure d'une loi de finances ou de financement pour non-conformité à la loi-cadre. La procédure serait proche de celle prévue pour une censure fondée sur tout autre motif. L'amendement n° 32 me paraît satisfait : sagesse.

Permettre aux assemblées d'adopter des résolutions sur les projets de programmes de stabilité risque de porter atteinte aux prérogatives du gouvernement dans la conduite de sa politique européenne. J'ai moi-même renoncé à cette idée, car elle bousculerait l'équilibre prévu par la Constitution. Sagesse négative sur l'amendement n° 34.

Sagesse sur l'amendement n° 35, par coordination.