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Interventions sur "trajectoire"
1 intervention trouvée.
Alain Vasselle, rapporteur général :...dent Jean Arthuis semble d'accord sur le principe, mais nous n'en sommes pas encore aux travaux pratiques. Enfin, serait-il opportun de mettre en place un contrôle automatique de constitutionnalité pour vérifier le respect par les lois financières de la loi-cadre d'équilibre des finances publiques ? Ce contrôle devrait-il porter sur chacune des lois ou être commun pour vérifier le respect de la trajectoire vers le retour à l'équilibre ?
