Interventions sur "rectificative"

Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 24 ter A (taxe due par les exploitants de services de télévision), la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 1 présenté par le gouvernement.

a souligné l'hétérogénéité du projet de loi de finances rectificative, justifiant l'importance qu'il y avait à prendre tout le temps nécessaire pour l'examiner. En réponse à M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que l'examen, en séance publique, du projet de loi de finances rectificative prévu pour le lundi 19 décembre 2005 devrait vraisemblablement, eu égard à son ampleur, être poursuivi le mardi 20 décembre. a exposé que le gouvernement prévoy...