Interventions sur "suspension"

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Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 24 ter A (taxe due par les exploitants de services de télévision), la commission a émis un avis favorable à l'amende...