Interventions sur "précédemment"

...amendements présentés par le gouvernement, respectivement les amendements n°s B-1 à B-26 portant sur l'article 52 (et état B annexé) et, après l'intervention de M. Aymeri de Montesquiou, n° B-27 à l'article 79 bis. Enfin, elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° B-28 relatif à l'article 51 (et état A annexé), opérant les rectifications nécessaires en fonction des votes émis précédemment par le Sénat, et arrêtant le montant du déficit à 46,625 milliards d'euros, soit une amélioration de 220 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances tel qu'adopté par l'Assemblée nationale.

Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon et Michel Charasse, elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 363 de M. Marc Massion. Sur l'amendement n° 278 de M. Michel Mercier, la commission a proposé le ralliement à l'amendement adopté précédemment. Dans le cas de l'amendement n° 315 rectifié de M. Philippe Adnot, elle a demandé le ralliement à l'amendement adopté précédemment.

...cation à son amendement n° 297, la commission a demandé le retrait des sous-amendements n°s 339 rectifié de Mme Valérie Létard et 342 de M. Pierre Jarlier audit amendement n° 297 rectifié. Après l'intervention de M. Jean-Claude Frécon, elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Paul Alduy. Elle a ensuite demandé le ralliement à l'amendement n° 297 rectifié, qu'elle avait précédemment adopté, des amendements n°s 9 rectifié bis de M. Gilbert Barbier, 11 rectifié bis de Mme Bernadette Dupont, 116 de M. Adrien Gouteyron, 202 rectifié de M. Philippe Adnot, 256 rectifié de M. Yves Daugé, 332 rectifié de M. Philippe Richert, 340 de M. Dominique Braye et 267 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. Puis elle a demandé le retrait des amendements n°s 324 de M. Jean-Paul Alduy et 338 ...