Interventions sur "présentés"

Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 9 (allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles), la commission a émis un avis favorable aux amendements n°s 1 et 2 présentés par le gouvernement. A l'article 12 (taxe sur les voitures particulières les plus polluantes), la commission a émis un avis ...

Elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le gouvernement, respectivement les amendements n°s B-1 à B-26 portant sur l'article 52 (et état B annexé) et, après l'intervention de M. Aymeri de Montesquiou, n° B-27 à l'article 79 bis. Enfin, elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° B-28 relatif à l'article 51 (et état A annexé), opérant les rectifications nécessaires en fonction des votes émis précédemment par le S...