Interventions sur "ralliement"

Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon et Michel Charasse, elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 363 de M. Marc Massion. Sur l'amendement n° 278 de M. Michel Mercier, la commission a proposé le ralliement à l'amendement adopté précédemment. Dans le cas de l'amendement n° 315 rectifié de M. Philippe Adnot, elle a demandé le ralliement à l'amendement adopté précédemment.

Puis après avoir adopté une rectification à son amendement n° 297, la commission a demandé le retrait des sous-amendements n°s 339 rectifié de Mme Valérie Létard et 342 de M. Pierre Jarlier audit amendement n° 297 rectifié. Après l'intervention de M. Jean-Claude Frécon, elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Paul Alduy. Elle a ensuite demandé le ralliement à l'amendement n° 297 rectifié, qu'elle avait précédemment adopté, des amendements n°s 9 rectifié bis de M. Gilbert Barbier, 11 rectifié bis de Mme Bernadette Dupont, 116 de M. Adrien Gouteyron, 202 rectifié de M. Philippe Adnot, 256 rectifié de M. Yves Daugé, 332 rectifié de M. Philippe Richert, 340 de M. Dominique Braye et 267 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. Puis elle a demandé le re...