Interventions sur "retrait"

Puis après avoir adopté une rectification à son amendement n° 297, la commission a demandé le retrait des sous-amendements n°s 339 rectifié de Mme Valérie Létard et 342 de M. Pierre Jarlier audit amendement n° 297 rectifié. Après l'intervention de M. Jean-Claude Frécon, elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Paul Alduy. Elle a ensuite demandé le ralliement à l'amendement n° 297 rectifié, qu'elle avait précédemment adopté, des amendements n°s 9 rectifié bis de M. Gilb...

Puis la commission a examiné des amendements portant article additionnel après l'article 72. Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 394 et 395 de M. Michel Charasse. Elle a demandé, par ailleurs, le retrait de l'amendement n° 396 de M. Michel Charasse. Enfin, la commission a examiné des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 73 bis. Elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 313 de M. Nicolas About. Elle a sollicité le retrait de l'amendement n° 348 de M. Jean Arthuis en soulignant qu'il était satisfait par les dispositions de l'article 33 ter...