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Interventions sur "taxe"
1 intervention trouvée.
Michel Charasse :- après l'intervention de M. Michel Charasse, le quatrième relatif aux collectivités territoriales ou aux EPCI dont le budget fait l'objet d'un règlement d'office par le préfet ; - le cinquième réduisant certaines pratiques d'optimisation fiscale en matière de plafonnement de la taxe professionnelle pour les entreprises appartenant à un même groupe.
