Interventions sur "notant"

Notant que des associations entendues par la commission d'enquête avaient fait état de différences dans l'application par les préfectures des textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le Parlement pouvait intervenir pour résoudre de tels problème...

Notant que des associations entendues par la commission d'enquête avaient fait état de différences dans l'application par les préfectures des textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le Parlement pouvait intervenir pour résoudre de tels problème...

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur le détournement possible de la procédure de l'asile par des demandeurs surtout soucieux de se maintenir sur le territoire, M. Patrick Weil a répondu que ce risque était sans doute amoindri lorsque la procédure était gérée avec rapidité et justice, notant que, là encore, il importait moins de changer les textes que de permettre de les appliquer sans délais excessifs en donnant aux instances compétentes les moyens nécessaires. Opposant les efforts consentis en 1989 par le gouvernement de M. Michel Rocard pour donner à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la commission des recours des réfugiés les moyens de traiter...

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur le détournement possible de la procédure de l'asile par des demandeurs surtout soucieux de se maintenir sur le territoire, M. Patrick Weil a répondu que ce risque était sans doute amoindri lorsque la procédure était gérée avec rapidité et justice, notant que, là encore, il importait moins de changer les textes que de permettre de les appliquer sans délais excessifs en donnant aux instances compétentes les moyens nécessaires. Opposant les efforts consentis en 1989 par le gouvernement de M. Michel Rocard pour donner à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la commission des recours des réfugiés les moyens de traiter...