Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "régularisation"
2 interventions trouvées.
Philippe Dallier :... et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le Parlement pouvait intervenir pour résoudre de tels problèmes, sauf à demander aux ministres de donner des instructions, ce qui a sans doute déjà été fait. Il a également interrogé M. Patrick Weil sur les conséquences des régularisations massives d'étrangers en situation irrégulière.
Philippe Dallier :... et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le Parlement pouvait intervenir pour résoudre de tels problèmes, sauf à demander aux ministres de donner des instructions, ce qui a sans doute déjà été fait. Il a également interrogé M. Patrick Weil sur les conséquences des régularisations massives d'étrangers en situation irrégulière.
