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Interventions sur "séjour"
2 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé quelle était la position de la CNIL sur l'utilisation de données biométriques sur les titres de séjour et leur inclusion dans le cadre d'un fichier central des étrangers.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé quelle était la position de la CNIL sur l'utilisation de données biométriques sur les titres de séjour et leur inclusion dans le cadre d'un fichier central des étrangers.
