Interventions sur "étaient"

...libertés et de la détention des étrangers maintenus en rétention ou placés en zone d'attente ne s'expliquait pas par leur refus d'effectuer des déplacements, au demeurant assez brefs, mais par leur refus d'une justice d'exception. Après avoir indiqué qu'elle s'était récemment rendue à la maison d'arrêt de Villepinte, elle a souligné qu'un grand nombre des étrangers en situation irrégulière qui y étaient détenus avaient été incarcérés pour absence de titre de séjour en règle, et non pour refus d'embarquement.

a estimé que les étrangers placés en centre de rétention administrative étaient soumis à une procédure d'exception. A titre d'exemple, elle a cité le caractère onéreux des services d'un interprète et l'absence de caractère suspensif des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière. Elle a souligné que des mesures de reconduites illégales étaient souvent exécutées avant d'être annulées par le juge administratif et qu'il était alors difficile pour l'étranger de reve...

Indiquant qu'elle avait également visité plusieurs prisons, Mme Alima Boumediene-Thiery a soutenu que de nombreux étrangers en situation irrégulière étaient incarcérés pour ce seul motif. Enfin, elle a observé que les Français désirant se marier à l'étranger devaient se présenter au consulat de France.