Interventions sur "étranger"

a tout d'abord souligné que l'immigration constituait un sujet délicat appelant de la retenue dans un climat de montée de la xénophobie. Il a observé qu'il était parfois difficile de concilier la souveraineté nationale et les droits de l'homme. Il a ensuite souhaité connaître la proportion des femmes et des hommes dans les mariages contractés entre des Français et des étrangers. Il a exprimé la crainte que les mesures annoncées par le garde des sceaux ne conduisent à faire peser une présomption de fraude sur ces mariages et ne soient douloureusement ressenties à l'étranger. Enfin, il s'est étonné que la lutte contre les mariages forcés n'ait pas été évoquée par le ministre.

a jugé les propos du garde des sceaux cohérents avec la politique suivie par le gouvernement actuel, consistant à stigmatiser une partie de la population. Elle a estimé que l'opposition des magistrats et des avocats à la délocalisation des audiences devant le juge des libertés et de la détention des étrangers maintenus en rétention ou placés en zone d'attente ne s'expliquait pas par leur refus d'effectuer des déplacements, au demeurant assez brefs, mais par leur refus d'une justice d'exception. Après avoir indiqué qu'elle s'était récemment rendue à la maison d'arrêt de Villepinte, elle a souligné qu'un grand nombre des étrangers en situation irrégulière qui y étaient détenus avaient été incarcérés p...

a estimé que les étrangers placés en centre de rétention administrative étaient soumis à une procédure d'exception. A titre d'exemple, elle a cité le caractère onéreux des services d'un interprète et l'absence de caractère suspensif des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière. Elle a souligné que des mesures de reconduites illégales étaient souvent exécutées avant d'être annulées par le juge administratif ...

Indiquant qu'elle avait également visité plusieurs prisons, Mme Alima Boumediene-Thiery a soutenu que de nombreux étrangers en situation irrégulière étaient incarcérés pour ce seul motif. Enfin, elle a observé que les Français désirant se marier à l'étranger devaient se présenter au consulat de France.

s'est inquiétée du sort réservé aux doubles nationaux et a exprimé la crainte qu'ils ne soient considérés comme des étrangers. Enfin, elle a jugé incohérent de vouloir allonger la durée de la communauté de vie nécessaire pour pouvoir acquérir la nationalité française et, dans le même temps, de rendre difficile le regroupement familial.

a estimé que chacun pouvait s'accorder sur l'objectif d'une bonne intégration des étrangers dans la société française. Elle a en revanche déploré que les discours tenus dans les médias et les réformes fréquentes des règles de l'entrée et du séjour des étrangers n'aient pour conséquence d'attiser un climat de défiance, si ce n'est de rejet, à l'égard de ces derniers. Elle a souhaité savoir dans quel délai le projet de loi annoncé par le garde des sceaux serait soumis au Parlement.

a observé que M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, avait lui aussi annoncé le dépôt d'un projet de loi relatif à l'immigration au cours de cette période. Elle a estimé que ces différentes annonces ne contribuaient pas à créer les conditions d'une bonne intégration des étrangers dans la société française. Observant que le projet de loi présenté par le garde des sceaux tendait à allonger la durée de résidence sur le territoire français nécessaire pour pouvoir obtenir la nationalité française, elle s'est interrogée sur les modalités d'appréciation de cette condition. Elle a notamment souligné la nécessité de permettre aux couples dits « mixtes » de se rendre périodiqueme...

a dénoncé la mesure consistant à porter à cinq ans, en l'absence de résidence en France du conjoint étranger pendant trois ans, le délai de communauté de vie nécessaire pour souscrire la déclaration de nationalité française.

Relevant une augmentation du contentieux lié à l'entrée et au séjour des étrangers en France, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a souhaité savoir si les juridictions parvenaient à le traiter.