Interventions sur "avaient"

3 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a rappelé que, lors de leur audition par la commission d'enquête, les représentants des avocats avaient marqué leur opposition de principe à la délocalisation des audiences.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...a détention des étrangers maintenus en rétention ou placés en zone d'attente ne s'expliquait pas par leur refus d'effectuer des déplacements, au demeurant assez brefs, mais par leur refus d'une justice d'exception. Après avoir indiqué qu'elle s'était récemment rendue à la maison d'arrêt de Villepinte, elle a souligné qu'un grand nombre des étrangers en situation irrégulière qui y étaient détenus avaient été incarcérés pour absence de titre de séjour en règle, et non pour refus d'embarquement.

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

a affirmé que ces projets avaient pour conséquence d'attiser le feu de la xénophobie.