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Interventions sur "séjour"
6 interventions trouvées.
Éliane Assassi :... ou placés en zone d'attente ne s'expliquait pas par leur refus d'effectuer des déplacements, au demeurant assez brefs, mais par leur refus d'une justice d'exception. Après avoir indiqué qu'elle s'était récemment rendue à la maison d'arrêt de Villepinte, elle a souligné qu'un grand nombre des étrangers en situation irrégulière qui y étaient détenus avaient été incarcérés pour absence de titre de séjour en règle, et non pour refus d'embarquement.
Éliane Assassi :... ou placés en zone d'attente ne s'expliquait pas par leur refus d'effectuer des déplacements, au demeurant assez brefs, mais par leur refus d'une justice d'exception. Après avoir indiqué qu'elle s'était récemment rendue à la maison d'arrêt de Villepinte, elle a souligné qu'un grand nombre des étrangers en situation irrégulière qui y étaient détenus avaient été incarcérés pour absence de titre de séjour en règle, et non pour refus d'embarquement.
Catherine Tasca :a estimé que chacun pouvait s'accorder sur l'objectif d'une bonne intégration des étrangers dans la société française. Elle a en revanche déploré que les discours tenus dans les médias et les réformes fréquentes des règles de l'entrée et du séjour des étrangers n'aient pour conséquence d'attiser un climat de défiance, si ce n'est de rejet, à l'égard de ces derniers. Elle a souhaité savoir dans quel délai le projet de loi annoncé par le garde des sceaux serait soumis au Parlement.
Catherine Tasca :a estimé que chacun pouvait s'accorder sur l'objectif d'une bonne intégration des étrangers dans la société française. Elle a en revanche déploré que les discours tenus dans les médias et les réformes fréquentes des règles de l'entrée et du séjour des étrangers n'aient pour conséquence d'attiser un climat de défiance, si ce n'est de rejet, à l'égard de ces derniers. Elle a souhaité savoir dans quel délai le projet de loi annoncé par le garde des sceaux serait soumis au Parlement.
François-Noël Buffet, rapporteur :Relevant une augmentation du contentieux lié à l'entrée et au séjour des étrangers en France, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a souhaité savoir si les juridictions parvenaient à le traiter.
François-Noël Buffet, rapporteur :Relevant une augmentation du contentieux lié à l'entrée et au séjour des étrangers en France, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a souhaité savoir si les juridictions parvenaient à le traiter.
