Interventions sur "territorialisation"

...n n'est pas significative. Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Gilles Carrez, estime que ce problème peut être significatif mais aucune donnée ne permet d'en mesurer l'ampleur. Il semblerait toutefois que 78 000 entreprises se partagent la moitié de la valeur ajoutée produite en France. Ce constat n'est pas neutre en cas de modification des critères de territorialisation de la valeur ajoutée. Or, les améliorations apportées à la réforme de la taxe professionnelle sont possibles jusqu'en 2013 et, dans ce cas, il s'agirait d'une réforme substantielle.

...n n'est pas significative. Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Gilles Carrez, estime que ce problème peut être significatif mais aucune donnée ne permet d'en mesurer l'ampleur. Il semblerait toutefois que 78 000 entreprises se partagent la moitié de la valeur ajoutée produite en France. Ce constat n'est pas neutre en cas de modification des critères de territorialisation de la valeur ajoutée. Or, les améliorations apportées à la réforme de la taxe professionnelle sont possibles jusqu'en 2013 et, dans ce cas, il s'agirait d'une réforme substantielle.

Je suis surpris par vos propos selon lesquels la territorialisation de l'impôt apparaît comme une incongruité. Pourtant, cette question est essentielle pour nos collectivités territoriales.

Je suis surpris par vos propos selon lesquels la territorialisation de l'impôt apparaît comme une incongruité. Pourtant, cette question est essentielle pour nos collectivités territoriales.

Nous avons besoin de connaître les conditions de territorialisation de l'impôt des grands groupes afin que les territoires sur lesquels sont situées des filiales de ces groupes puissent bénéficier des parts d'imposition fiscales correspondantes.

Nous avons besoin de connaître les conditions de territorialisation de l'impôt des grands groupes afin que les territoires sur lesquels sont situées des filiales de ces groupes puissent bénéficier des parts d'imposition fiscales correspondantes.

...tié du pétrole français, est fabriquée la moitié des médicaments, sont situées deux centrales nucléaires et est enfin fabriquée une partie d'Airbus. C'est pourquoi ma collectivité a financé plusieurs infrastructures et accompagné les entreprises dans leur développement. Pourtant, les sièges sociaux des grands groupes ne sont pas implantés dans ma région, ce qui représente, en raison des règles de territorialisation de la CVAE actuellement applicables, une perte sèche égale à 2 % de mon budget annuel, auparavant consacrée au développement économique et à l'emploi. Cette réforme aura des conséquences négatives, à l'avenir, sur la compétitivité de notre pays ainsi que sur l'industrie nationale. La dotation de compensation de la CVAE au titre de l'année 2011 est également inférieure de 2 % aux prévisions initi...

...tié du pétrole français, est fabriquée la moitié des médicaments, sont situées deux centrales nucléaires et est enfin fabriquée une partie d'Airbus. C'est pourquoi ma collectivité a financé plusieurs infrastructures et accompagné les entreprises dans leur développement. Pourtant, les sièges sociaux des grands groupes ne sont pas implantés dans ma région, ce qui représente, en raison des règles de territorialisation de la CVAE actuellement applicables, une perte sèche égale à 2 % de mon budget annuel, auparavant consacrée au développement économique et à l'emploi. Cette réforme aura des conséquences négatives, à l'avenir, sur la compétitivité de notre pays ainsi que sur l'industrie nationale. La dotation de compensation de la CVAE au titre de l'année 2011 est également inférieure de 2 % aux prévisions initi...