Interventions sur "intercommunalité"

...professionnelle - dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) - doivent être intégrées, en valeur nette, dans le potentiel financier de base. Elles s'ajouteront à la part forfaitaire de la DGF et à la compensation de l'ex-part salaire de la taxe professionnelle (TP). Concernant les EPCI, la dotation d'intercommunalité doit également être prise en compte dans la mesure de leur richesse. C'est donc sur la base de ces ressources que sera déterminée la richesse des communes et des intercommunalités pour le versement, par l'Etat, des dotations de péréquation verticale. Venons-en à la deuxième étape, celle de la construction du potentiel financier corrigé. Il nous semble, et c'est un avis partagé par la direction...