Interventions sur "social et médico-social"

...nsécutifs la durée minimale du stage à compter de laquelle une gratification est due au stagiaire. Force est de reconnaître que la mise en oeuvre de la gratification n'a pas eu que des effets positifs. L'expérience montre en effet qu'elle a entraîné, à l'usage, un effet contre-productif : celui de restreindre sensiblement l'offre de stages. Sont particulièrement concernés les secteurs sanitaire, social et médico-social, pour lesquels les stages de longue durée occupent une part importante de la formation des étudiants et dont la validation est indispensable à l'obtention des diplômes. Il s'avère que de nombreuses structures d'accueil se sont désengagées de la formation des étudiants, estimant ne pas disposer des moyens financiers suffisants pour assumer les dépenses de gratification. Faute de proposition, de p...

a estimé que la présente proposition de loi est une initiative importante qui a le mérite de mettre le doigt sur un véritable problème : celui du financement de la gratification des stages. Pour les établissements d'accueil, cette rétribution constitue une dépense supplémentaire qui doit être prise en charge par les budgets. Aussi, chaque autorité tarifaire du secteur social et médico-social, à savoir l'Etat et les conseils généraux, doit prendre ses responsabilités lorsqu'elle accorde des financements aux structures. Par ailleurs, l'accueil de stagiaires n'a pas que des conséquences financières, il peut aussi poser des problèmes organisationnels aux établissements : ceux-ci ne sont pas toujours en mesure, faute parfois de personnels suffisants, de les accompagner convenablement tout...

a fait remarquer que la pénurie d'offre de stages est un problème qui, certes, concerne le secteur social et médico-social, mais aussi d'autres secteurs d'activité. L'accueil des stagiaires demande une implication très forte de la part des personnels qui sont chargés de l'accompagnement des jeunes. Il requiert également un partenariat approfondi entre l'éducation nationale et les structures d'accueil, notamment à propos des stages effectués par les collégiens de la classe de troisième.

... du rapport tendant à créer une exception au principe de gratification. Pendant longtemps, les stagiaires ont été victimes d'abus de la part des employeurs. L'obligation de gratification introduite en 2006 est un acquis social, sur lequel il n'est pas question de revenir. La mise en oeuvre de cette mesure révèle avant tout les difficultés financières auxquelles est confronté l'ensemble du secteur social et médico-social (aide à la personne, maintien à domicile...). Celui-ci traverse une crise financière sans précédent, qui l'asphyxie peu à peu. Il faudra que la commission des affaires sociales se penche sur cette question. La présente proposition de loi est un très mauvais signal donné au secteur et va à l'encontre de ce que le législateur avait adopté en 2006. En suspendant la gratification, elle entérine la si...

a dit comprendre le rapporteur, dont la démarche consiste à apporter une solution d'urgence à la pénurie d'offre de stages. En revanche, attendre 2012 pour réfléchir aux moyens permettant de financer la gratification dans le secteur social et médico-social constitue sans doute un délai trop long. Par ailleurs, il serait souhaitable que les régions, qui ont une compétence en matière de formation et d'emploi, prennent aussi leurs responsabilités sur cette question et acceptent de fournir des efforts financiers.

...cipe de gratification des stages effectués lors de la formation initiale - compte tenu des abus constatés par le passé -, d'autre part, souligné la nécessité toute particulière de rétribuer les stages d'expérience, réalisés à l'issue de la formation. Concernant la question du financement, il faut être vigilant à ne pas créer une confusion entre les difficultés générales rencontrées par le secteur social et médico-social et celles soulevées spécifiquement par l'obligation de gratification des stagiaires travailleurs sociaux. Il s'agit de deux problématiques distinctes. Il est vrai que les établissements sociaux et médico-sociaux font face à un problème de financement, principalement lié à leur tarification tripartite (forfait soins, forfait hébergement, forfait dépendance). En aucun cas, la rétribution des stages...

a, une nouvelle fois, insisté sur le fait qu'il existe un véritablement problème de financement de l'ensemble du secteur social et médico-social, qui ne peut être sous-estimé.

Après avoir jugé cette nouvelle rédaction inacceptable, M. Jean-Pierre Godefroy a déploré que le débat en séance publique sur ce texte, qui se tiendra le 29 avril prochain, ait lieu alors qu'aucune donnée statistique sur l'ampleur de la pénurie de stages ne sera encore disponible. En outre, il faut rappeler que les acteurs du secteur social et médico-social, en particulier les organismes de formation et les fédérations d'établissements, ne remettent pas en cause le principe de gratification, mais demandent les moyens financiers correspondants.

a objecté que cette période lui semble trop courte non seulement pour étudier, sur la base du rapport de l'Igas, les moyens d'atténuer les effets contre-productifs de la gratification dans le secteur social et médico-social, mais aussi pour réfléchir à une réorganisation du cursus pédagogique des étudiants travailleurs sociaux.