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a indiqué avoir été sensibilisé, en tant que président d'une école d'assistants de service social et d'éducateurs, au problème de la pénurie de stages des étudiants travailleurs sociaux. Au-delà de cette question, se pose aussi celle de la qualité des stages proposés. Pour que les périodes de stage soient réellement bénéfiques aux jeunes, il est indispensable de bien former les maîtres de stages. En tant qu'employeurs, les conseils généraux passent des conventions de stage avec les jeunes et les établissements dont ils relèvent. Ils particip...
a fait remarquer que la pénurie d'offre de stages est un problème qui, certes, concerne le secteur social et médico-social, mais aussi d'autres secteurs d'activité. L'accueil des stagiaires demande une implication très forte de la part des personnels qui sont chargés de l'accompagnement des jeunes. Il requiert également un partenariat approfondi entre l'éducation nationale et les structures d'accueil, notamment à propos des stages effectués par...
...aires sociales se penche sur cette question. La présente proposition de loi est un très mauvais signal donné au secteur et va à l'encontre de ce que le législateur avait adopté en 2006. En suspendant la gratification, elle entérine la situation de précarité dans laquelle se trouvent de nombreux étudiants aujourd'hui. La proposition de loi de Jean-Pierre Godefroy tendant à organiser le recours aux stages allait, elle, dans le bon sens.
a estimé que le présent texte permet, certes, de faire le point sur la rémunération des stagiaires, mais qu'il n'est pas acceptable car il remet en cause le principe même de gratification. Il est étonnant de constater que l'on trouve les moyens de rétribuer les stages des étudiants en CAP ou en BEP et pas ceux des élèves en formation de travail social. Cette situation est d'autant moins acceptable que ces derniers sont amenés à effectuer des stages souvent éloignés de leur lieu de résidence, ce qui a un coût financier non négligeable. En outre, la gratification accordée aux stagiaires est, pour leurs parents, une aide financière bienvenue qui va alléger d'aut...
...pe important qui ne doit pas être remis en cause car il est normal que les jeunes stagiaires soient rétribués pour leur participation au fonctionnement des structures d'accueil. Ce moratoire n'est qu'une réponse provisoire qui offre, par ailleurs, l'occasion de dresser deux constats. Le premier est que le système français n'est plus capable de financer certaines dépenses, dont la rémunération des stages. Le second porte sur la rémunération de la formation dont la situation est ubuesque : d'un côté, les élèves de certaines grandes écoles (Polytechnique, par exemple) sont très bien rémunérés pendant leurs études, alors qu'ils n'en ont pas forcément besoin, de l'autre, les étudiants de certaines filières - comme c'est le cas en médecine - perçoivent une rémunération très faible (un externe en méde...
a dit comprendre le rapporteur, dont la démarche consiste à apporter une solution d'urgence à la pénurie d'offre de stages. En revanche, attendre 2012 pour réfléchir aux moyens permettant de financer la gratification dans le secteur social et médico-social constitue sans doute un délai trop long. Par ailleurs, il serait souhaitable que les régions, qui ont une compétence en matière de formation et d'emploi, prennent aussi leurs responsabilités sur cette question et acceptent de fournir des efforts financiers.
a estimé que le rapport met l'accent sur un problème très délicat : celui du financement de l'obligation de gratification des stages. Sur le principe, tout le monde soutient cette mesure, mais lorsqu'il s'agit d'aborder la question des moyens financiers, les divisions apparaissent. Sachant qu'il est du ressort de l'Etat de prendre en charge le coût de la formation initiale, la dépense entraînée par les rétributions des stagiaires doit logiquement lui revenir ; celle-ci fait partie du coût global de la formation. Pourquoi ne p...
Après avoir fait remarquer que le travail du rapporteur a le mérite de faire avancer la discussion, M. Nicolas About a, d'une part, rappelé son attachement au principe de gratification des stages effectués lors de la formation initiale - compte tenu des abus constatés par le passé -, d'autre part, souligné la nécessité toute particulière de rétribuer les stages d'expérience, réalisés à l'issue de la formation. Concernant la question du financement, il faut être vigilant à ne pas créer une confusion entre les difficultés générales rencontrées par le secteur social et médico-social et cell...
a rappelé que le cursus de formation n'est pas fixé par la région, mais par l'Etat. En tant que promoteur de la gratification des stages, c'est à lui d'assumer son financement. Il est inacceptable de vouloir faire supporter la charge de cette mesure par les régions. Si tel devait être le cas, encore faudrait-il que celles-ci disposent des moyens financiers adéquats.
a jugé cohérente l'idée consistant à attribuer un rôle aux régions dans le financement de la gratification des stages. En revanche, cela supposerait de leur attribuer les ressources correspondantes. A tout transfert de compétence doit correspondre un transfert de moyens.
a indiqué qu'il pourrait être envisagé de transférer aux régions, qui ont une compétence en matière de formation, le financement des stages effectués dans le secteur public, actuellement pris en charge par l'Etat.
En réponse à Jean Desessard, Mme Sylvie Desmarescaux a d'abord indiqué que les animateurs sociaux ne font partie des travailleurs sociaux, avant de lui rappeler que, lors de la discussion du projet de loi « HPST », il avait dit comprendre la démarche visant à exclure de l'obligation de gratification les stages effectués par les étudiants auxiliaires médicaux. Par ailleurs, affirmer que les orthophonistes libéraux, et les autres auxiliaires médicaux d'ailleurs, peuvent facilement assumer une charge supplémentaire de 400 euros par mois pour l'accueil d'un stagiaire est révélateur d'une méconnaissance du terrain. Cette somme n'est pas négligeable, surtout pour les professionnels débutants. S'agissant d...
Après avoir jugé cette nouvelle rédaction inacceptable, M. Jean-Pierre Godefroy a déploré que le débat en séance publique sur ce texte, qui se tiendra le 29 avril prochain, ait lieu alors qu'aucune donnée statistique sur l'ampleur de la pénurie de stages ne sera encore disponible. En outre, il faut rappeler que les acteurs du secteur social et médico-social, en particulier les organismes de formation et les fédérations d'établissements, ne remettent pas en cause le principe de gratification, mais demandent les moyens financiers correspondants.
a soutenu la proposition du rapporteur en considérant qu'elle n'a pas pour objet de transférer la charge de la gratification des stages aux conseils régionaux, mais de permettre d'étudier les conditions dans lesquelles ceux-ci pourraient être amenés à rembourser la gratification due aux stagiaires, au terme des deux années de dérogation.
a jugé l'amendement inacceptable et s'est dite opposée à la levée, même temporaire, de l'obligation de gratification des stages effectués par les étudiants en travail social. C'est un très mauvais signal envoyé aussi bien à ces jeunes, qu'au secteur médico-social dans son ensemble.
a regretté que certains collègues ne mesurent pas à quel point le désarroi des étudiants est grand face à la diminution du nombre de terrains de stage.
a, une nouvelle fois, rappelé que la proposition de loi est une réponse à une demande de terrain, émanant des étudiants eux-mêmes. Il ne s'agit pas de supprimer définitivement la gratification, mais de la suspendre pendant une période déterminée afin que les jeunes puissent accéder à des stages longs.