Interventions sur "schiste"

...ssi bien notre approvisionnement en énergie que la géologie, les techniques de forage et leur impact sur l'environnement, est loin d'être simple dans ses conséquences, bien qu'il ne comporte que trois articles. Mais « c'est dans la difficulté que l'homme devient intelligent »... Les hydrocarbures non conventionnels, dont la principale variété en France est constituée par les gaz et les huiles de schiste, sont stockés dans une roche profonde, la roche-mère, souvent située à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur. Ces gaz et huiles de schiste sont présents notamment dans le Bassin parisien et dans le sud de la France. Les ressources en gaz de schiste, estimées à une ou plusieurs dizaines d'années de consommation, constitueraient un avantage considérable pour notre balance commerciale et pour la sécur...

...'examen en séance publique à l'Assemblée nationale. Le texte adopté par cette dernière, s'il ne peut être parfait compte tenu des conditions où il a été examiné, satisfait à l'enjeu environnemental dans les meilleures conditions juridiques. L'article premier dispose clairement que la fracturation hydraulique, technique qui a suscité toutes les craintes liées à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, ne pourra être employée sur le sol national ni dans le cadre d'une concession d'exploitation, ni dans le cadre d'un permis de recherches, les deux seules procédures prévues par le code minier. Un industriel ne pourra donc pas recourir à cette technique si la loi est votée en l'état. Il le pourra d'autant moins que l'article 2 l'oblige à déclarer quel type de technique il prévoit d'employer, qu...

...sances, non de l'interdiction, que vient le progrès humain comme le progrès économique. Il m'a semblé au total, après avoir reçu au Sénat près de quarante personnes au cours de quatorze auditions, que le texte adopté par l'Assemblée nationale constituait la meilleure réponse possible aux craintes soulevées dans notre pays par l'exploration et la perspective de l'exploitation des hydrocarbures de schiste.

La proposition de loi que je dépose au nom du groupe socialiste est née de l'émoi suscité dans la population - notamment en Seine-et-Marne - ainsi que parmi les associations environnementales et les élus par la découverte qu'à leur insu des permis avaient été accordés à des sociétés pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste dans leurs départements. Il y avait eu une première alerte lorsque, lors de l'examen de la loi de finances pour 2011, des sénateurs avaient déposé un amendement rétablissant une niche fiscale, précédemment supprimée par l'Assemblée nationale, concernant les sociétés d'hydrocarbures. Nous reprochons à la procédure d'attribution de ces permis d'être opaque, précipitée, imprécise et déséquilibrée ...

... fractionnement hydraulique et que les groupes industriels vont tout faire pour contourner l'obstacle, vu les énormes profits espérés. Certains groupes changeront de vocabulaire mais non de technique ; aucun n'envisage d'abandonner leur projet d'exploration et d'exploitation. Donc, mieux vaut interdire, non pas le fractionnement hydraulique, mais toute exploration et toute exploitation des gaz de schiste. A l'article 2, mieux vaudrait aussi abolir les permis accordés. Sinon, on risque d'en rester à la même technique sous d'autres dénominations.

La technique du fractionnement hydraulique est utilisée depuis de nombreuses années en géothermie. Je souhaite qu'on distingue ce cas de celui des gaz et huiles de schiste afin de ne pas interdire ce fractionnement dans l'exploitation géothermique où il ne pose aucun problème. Il faut respecter le rôle des élus et leur rendre leur autonomie et leurs responsabilités, ne serait-ce que pour ne pas confondre les deux domaines.

Avec l'accident de Fukushima, le nucléaire est actuellement remis en cause. L'OPECST élabore pour fin juin un rapport sur la sûreté nucléaire et un autre, pour la fin de l'année, sur la place du nucléaire dans notre politique énergétique. Or, on découvre que nous possédons de considérables ressources en gaz de schiste. On ne peut s'opposer à la fois au nucléaire et aux gaz de schiste. On ne peut s'opposer à tout ! D'autant que ce qui n'est pas conventionnel aujourd'hui, le sera peut-être demain. Les problèmes viennent seulement d'élus locaux sensibles aux échéances électorales.

Et il faut interdire l'exploitation tant qu'il est en ainsi. On verra le moment venu : lorsque le gouvernement le veut, les textes sortent très vite... Il n'est pas vrai que les gaz de schiste seraient la solution à notre problème d'énergie. Il faudra bien un jour poser la question de l'arrêt des hydrocarbures ! Le texte de l'Assemblée nationale crée une ambigüité que nous ne maîtriserons pas. Il faut le refuser au profit d'un texte vraiment sérieux qui ne réponde pas aux seuls intérêts des grandes firmes.

...devoir suivre la population, au lieu de la guider. La raison doit prendre le pas sur la passion et la science guider la réflexion. Le Sénat a pris en matière d'OGM et de biotechnologies des positions telles que nous sommes passés en la matière du 2ème au 17e rang. Et, cela, uniquement parce que certains ont fait jouer leurs intérêts personnels immédiats. Qu'on ne fasse pas de même avec les gaz de schiste ! Il faut continuer les forages d'exploration pour ne pas perdre de temps et pour être prêts, demain, lorsque l'exploitation sera possible par des moyens acceptables. La technique actuelle doit être, en revanche, refusée. Donc il faut explorer, mais avec raison et dans l'intérêt de notre pays.

Hélas, ils ignoraient ce dont il s'agissait. Et le film Gasland a semé la panique. J'ajoute que cette proposition de loi ne s'applique pas à la géothermie. Les nappes phréatiques se situent à une profondeur comprise entre 300 et 800 mètres, alors que les forages pour le gaz de schiste descendent à 2 500, voire à 3 000 mètres. Voilà qui laisse une marge de sécurité ! Les eaux n'ont été polluées que par des forages mal faits. Incontestablement, l'eau potable constitue la richesse n° 1. Si nous n'avons pas le droit de jouer avec, pouvons-nous renoncer à une recherche de nature à assurer l'indépendance énergétique du pays et à contribuer à l'équilibre de sa balance des paiements ...

Les Français sont à 62 % favorables à l'exploitation des gaz de schiste si elle fait baisser le prix de l'essence. Je propose de rectifier l'amendement pour préciser la composition de la commission nationale et étendre sa mission aux techniques alternatives. Je propose de mentionner les techniques alternatives et de rajouter, après le mot composition, les mots « qui réunit des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et...