Interventions sur "audiovisuelle"

...e fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), et nous avons pu constater lors d'une récente visite que cet organisme fonctionne. Après la parution du décret relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de réception des services de télévision, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur peut être considérée comme d'ores et déjà appliquée, dans la mesure où le dernier décret prévu devra être pris lors de l'arrêt définitif de la diffusion analogique et le basculement vers le numérique. Enfin la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision est progressivement mise en application : trois décret...