Interventions sur "votées"

...la loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. La session parlementaire 2009-2010 a ainsi été marquée par une accélération de l'activité législative pour notre commission, puisque l'on avait comptabilisé que trois ou quatre lois au cours des trois précédentes sessions. Et l'on peut constater que l'accroissement du nombre de lois votées au cours de cette session résulte essentiellement des dispositions adoptées dans le cadre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui accorde des prérogatives nouvelles au Parlement, en renforçant notamment sa capacité d'initiative. Ainsi huit des neuf lois promulguées dans les secteurs de compétence de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sont-elles issu...