Interventions sur "sol"

...rises. Il a indiqué qu'il s'était en conséquence attaché, dans ses conclusions, à définir les conditions d'un tel développement : - le relèvement à 45 % du taux de l'aide à l'assurance récolte pour les cultures spécialisées, et un allégement de la taxe additionnelle pour les exploitants souscrivant un contrat à l'exploitation, ces mesures d'incitation à l'assurance lui semblant préférables à la solution, prônée par certains, de l'assurance obligatoire ; - une amélioration du régime de la déduction pour aléas (DPA), à travers la fixation des plafonds en pourcentage du chiffre d'affaires, le relèvement à 1.500 € du complément déductible par salarié, l'institution d'un délai après la clôture de l'exercice pour le versement sur le compte bancaire ; M. Dominique Mortemousque a en outre précisé ...

... des calamités agricoles s'apparentait principalement à un système de redistribution du revenu des exploitants du nord de la France vers ceux du sud, compte tenu en particulier de l'assiette très large sur laquelle les contributions sont assises. En réponse, M. Dominique Mortemousque a observé que si ce système peut aboutir à un transfert global du nord vers le sud, il ne s'agit pas d'une règle absolue, de nombreux agriculteurs du sud du pays n'ayant jamais bénéficié des interventions du fonds. Il a en revanche tenu à signaler que ce fonds pénalise aujourd'hui les agriculteurs appliquant des stratégies de diminution des risques et qu'à l'inverse, il avantage relativement les exploitants ne prenant aucune précaution à cet égard, notamment par la diversification des cultures. Il a estimé, pour...

Sur ce point, M. Dominique Mortemousque a précisé que le ministère de l'économie et des finances étudiait des solutions alternatives concernant les systèmes de réassurance ou de garantie de l'assurance récolte, les assureurs eux-mêmes souhaitant une intervention de la puissance publique. En conclusion, il a rappelé l'urgence pour la France à disposer d'une position consensuelle et crédible sur ce sujet au sein de l'Union européenne.