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A une question de M. Yann Gaillard, M. Philippe Marini, rapporteur général, a répondu que l'encours des trois régimes d'épargne retraite des fonctionnaires (PREFON, COREM et CRH) s'élevait à 16,2 milliards d'euros. Il a ensuite mis en exergue les importantes perspectives de développement à long terme. Il a estimé que les prestations d'épargne retraite devraient au moins sextupler d'ici à 2050, pour s'élever à 36 milliards d'euros à cette date, en euros constants. Il a détaillé sa méthode de calcul, fondée sur des estimations pru...
a ensuite exposé ses principales propositions pour accompagner la montée en puissance de l'épargne retraite, tout en rappelant que l'ensemble de ses quarante propositions, qui seraient détaillées dans son rapport écrit, portait sur huit thèmes : - assurer la convergence des régimes non intégralement provisionnés ; - encourager le développement de l'épargne retraite ; - favoriser l'épargne investie en actions ; - renforcer les droits des adhérents ; - harmoniser les règles applicables entre les dif...
a souhaité encourager la souscription de contrats dépendance couplés à des contrats d'épargne retraite. A cette fin, il a évoqué la possibilité de déduire fiscalement les cotisations complémentaires qui seraient versées sur un contrat d'épargne retraite, dans les mêmes conditions que les cotisations de base aux contrats d'épargne retraite. En outre, les plafonds de déduction au titre de l'épargne retraite ne seraient pas rehaussés. a également proposé que le PERE puisse être complété par des som...
a souhaité connaître les différences entre les dispositifs français d'épargne retraite et les fonds de pension anglo-saxons.
s'est demandé si la loi du 21 août 2003 avait permis de mettre fin aux inégalités d'accès à l'épargne retraite, puisqu'avant sa promulgation, seules, certaines catégories d'actifs avaient accès aux contrats d'épargne retraite (par exemple les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires pour la PREFON, les travailleurs indépendants pour les contrats Madelin).
...es s'élève à 12,1 % du PIB, alors que cette part atteint 4,4 % aux Etats-Unis, 5 % au Royaume-Uni et 5,2 % aux Pays-Bas. Il a expliqué ces disparités par le plus fort développement des régimes de retraite par répartition en France, tout en relevant que la diminution du taux de remplacement des revenus d'activité lors du départ en retraite créait des opportunités importantes d'essor des contrats d'épargne retraite.
En réponse à M. Yann Gaillard, il s'est félicité de ce que la « loi Fillon » ait instauré les premiers produits d'épargne retraite universels, ouverts à tous les salariés et aux travailleurs indépendants : les inégalités d'accès à l'épargne retraite selon l'appartenance socio-professionnelle étaient donc révolues. Concernant les éventuels transferts entre régimes d'épargne retraite d'entreprise, il a reconnu que la question était particulièrement pertinente pour le PERCO, mais que ce dispositif avait été mis en place trop ...