Interventions sur "fournisseur"

...es risques que pourrait comporter pour un foyer la suspension de l'abonnement à internet, par exemple en termes d'accès à sa ligne téléphonique ou aux programmes audiovisuels. Il a également sollicité des précisions sur les perspectives d'avancées en matière de chronologie des médias, la situation actuelle encourageant le piratage. Enfin, il a fait part de sa perplexité sur la bonne volonté des fournisseurs d'accès à internet à se montrer coopératifs dans la lutte contre le téléchargement illégal.

...tion alternative présentée par le Gouvernement. Elle a ensuite exprimé le souhait que les instruments techniques de prévention du téléchargement illégal, tels que les systèmes de pare-feu, ne se limitent pas à de simples exemples ponctuels et fassent l'objet d'un meilleur encadrement dans le plan du Gouvernement. Elle a déploré le manque de preuves de l'étanchéité des données collectées par les fournisseurs d'accès à internet, en soulignant que, si la dénonciation de flux anormaux d'oeuvres est acceptable, la communication des titres des oeuvres téléchargées (qui est une possible indication sur la personnalité de l'internaute) pose, en revanche, de sérieux problèmes de confidentialité des données personnelles. Elle s'est, enfin, interrogée sur la portée juridique de l'amendement adopté par le Parl...