Interventions sur "internaute"

...et que les attaques selon lesquelles il serait « liberticide », voire porteur d'une « surenchère répressive », le laissaient plus que dubitatif. Il a estimé que beaucoup d'informations caricaturales, voire fausses, circulent sur le projet de loi et sur ses implications. Il a ajouté que le texte revêtait essentiellement une dimension pédagogique, le message s'adressant en particulier à de jeunes internautes ; il responsabilisera aussi les parents quant à l'usage qui est fait de l'accès familial à internet. Ceci permettra également d'éviter de soumettre les enfants à des images choquantes. En effet, dans une proportion non négligeable de cas, un jeune qui recherche un film pour le pirater peut télécharger un fichier pornographique ou incitant à la violence ayant le même titre qu'un film à succès. P...

a relevé que l'HADOPI ne résoudrait pas tous les problèmes, mais que le projet de loi tentait d'éviter d'opposer ayants droit et internautes. Il a souligné que des fournisseurs d'accès à internet disposaient de solutions permettant de mettre à disposition des plateformes d'offre légale attractives, mais il a regretté que les discussions des professionnels relatives à la « chronologie des médias » aient du mal à aboutir. Il a jugé nécessaire qu'à l'issue du vote de la loi, cette dernière fasse l'objet d'une large publicité sur interne...

...e de la création culturelle et de l'internet. Il a annoncé, toutefois, qu'il proposerait à la commission des affaires culturelles, à l'occasion de l'examen de son rapport sur le présent projet de loi, un certain nombre d'amendements tendant à : - conforter les garanties encadrant le fonctionnement de l'autorité administrative indépendante ; - mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes ; - traduire l'équilibre résultant de l'accord de l'Elysée en encourageant le développement de l'offre légale. s'est ensuite interrogé sur le contexte européen en matière de prévention du piratage dans lequel s'inscrit le présent projet de loi. Il a fait référence, notamment, au dispositif contractuel d'avertissement éventuellement suivi de sanction, mis récemment en oeuvre au Royaume-Uni, et ...

...mples ponctuels et fassent l'objet d'un meilleur encadrement dans le plan du Gouvernement. Elle a déploré le manque de preuves de l'étanchéité des données collectées par les fournisseurs d'accès à internet, en soulignant que, si la dénonciation de flux anormaux d'oeuvres est acceptable, la communication des titres des oeuvres téléchargées (qui est une possible indication sur la personnalité de l'internaute) pose, en revanche, de sérieux problèmes de confidentialité des données personnelles. Elle s'est, enfin, interrogée sur la portée juridique de l'amendement adopté par le Parlement européen en septembre 2008, mais non encore validé par la Commission européenne, et sur le risque de son incompatibilité avec le présent projet de loi. Or le vote sur le projet de loi devrait intervenir avant que le Co...