Interventions sur "téléchargement"

...isposition de l'HADOPI pour lui permettre de mener à bien ses missions. En outre, en regrettant que les débats dans les médias autour du projet de loi se concentrent essentiellement sur son dispositif préventif, il a émis le souhait qu'un meilleur équilibre soit trouvé, dans sa présentation, entre le développement de l'offre légale et la dimension pédagogique du mécanisme gradué de dissuasion du téléchargement illégal. Enfin, il a évoqué les difficultés techniques posées par le développement des pratiques de « nomadisme » dans l'usage d'internet, notamment par le biais de connexion sans fil depuis une zone Wi-Fi.

...nternet, par exemple en termes d'accès à sa ligne téléphonique ou aux programmes audiovisuels. Il a également sollicité des précisions sur les perspectives d'avancées en matière de chronologie des médias, la situation actuelle encourageant le piratage. Enfin, il a fait part de sa perplexité sur la bonne volonté des fournisseurs d'accès à internet à se montrer coopératifs dans la lutte contre le téléchargement illégal.

...ghts management (DRM) et en faveur d'une offre forfaitaire, qui avaient été écartées à l'occasion de l'examen de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (dite loi « DADVSI »), sont désormais prises en compte dans la proposition alternative présentée par le Gouvernement. Elle a ensuite exprimé le souhait que les instruments techniques de prévention du téléchargement illégal, tels que les systèmes de pare-feu, ne se limitent pas à de simples exemples ponctuels et fassent l'objet d'un meilleur encadrement dans le plan du Gouvernement. Elle a déploré le manque de preuves de l'étanchéité des données collectées par les fournisseurs d'accès à internet, en soulignant que, si la dénonciation de flux anormaux d'oeuvres est acceptable, la communication des titres des...

Après s'être félicitée du chemin parcouru depuis le vote de la loi « DADVSI », Mme Catherine Morin-Desailly s'est interrogée sur l'articulation du futur dispositif préventif avec les sanctions pénales déjà en vigueur et le risque éventuel de cumul des sanctions. Soulignant l'importance du travail interministériel en matière de lutte contre le téléchargement illégal, elle a également demandé des précisions sur la coordination des efforts, dans ce domaine, entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication. Elle a enfin exprimé le souhait qu'une réflexion sur la chronologie des médias s'engage, afin notamment d'accentuer le développement de l'offre légale.