Interventions sur "asile"

s'est tout d'abord interrogé sur les évolutions de la commission de recours des réfugiés, en particulier quant à son autonomie budgétaire et administrative, mettant en exergue l'importance de cette instance au sein de la politique par la France en matière d'asile. Il s'est ensuite félicité de la création d'un recours suspensif pour les demandeurs d'asile à la frontière, soulignant que l'Assemblée nationale avait amélioré le dispositif initial du projet de loi en adoptant une procédure inspirée de celle applicable aux arrêtés de reconduite à la frontière. Il a enfin souhaité des précisions sur l'évaluation des tests accomplis par les primo-arrivants dans...

...taire de la commission de recours des réfugiés, M. Jean-René Lecerf s'est inquiété de l'impact de cette réforme sur l'activité du conseil d'administration de l'OFPRA qui s'intéresse actuellement au fonctionnement tant de l'OFPRA que de la commission de recours des réfugiés. Il a craint que cette structure -qui fait l'honneur de notre démocratie- ne puisse plus traiter de la politique en matière d'asile. Abordant la question de la définition d'un référentiel national de typologies ethno-raciales, M. Jean-René Lecerf a rappelé que lors de l'examen en première lecture de la loi relative à l'égalité des chances du 31 mars 2006, le Sénat -sur la proposition de la commission des lois- avait proposé un dispositif alternatif à celui de l'Assemblée nationale afin de permettre aux autorités publiques e...