Interventions sur "immigration"

...mes, mais qu'aucune donnée ne permettait de connaître les résultats de leur mise en oeuvre sur le terrain. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article premier (liste des titres de séjour), la commission a adopté un amendement de cohérence tendant à compléter la liste des titres de séjour existants. A l'article 1er bis (création du Conseil national de l'immigration et de l'intégration), la commission a examiné un amendement du rapporteur précisant les missions du Conseil national de l'immigration et de l'intégration introduit par l'Assemblée nationale.