Interventions sur "ministre de l'immigration"

...ce dispositif contribuerait à aggraver les dysfonctionnements des services consulaires français. Il a déploré les conditions d'accueil et les obligations parfois aberrantes imposées aux étrangers souhaitant obtenir un visa ou un titre de séjour, tant dans les consulats français, particulièrement en Russie, qu'à la préfecture de police de Paris. En réponse à ces interventions, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a tout d'abord observé que le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers représentait 40 % de l'augmentation de l'ensemble du contentieux devant les tribunaux administratifs en 2006. Il a indiqué que ce constat avait conduit le vice-président du Conseil d'Etat à s'interroger sur l'opportunité de créer des ...

...ituation des mauritaniens en situation irrégulière sur le territoire français confrontés à l'impossibilité de retourner dans leur pays d'origine, ce dernier refusant de les accueillir sur son territoire. Tout en estimant normal que le Gouvernement adresse des instructions aux préfets pour l'application de sa politique, M. Jean-Pierre Sueur a cependant jugé choquant la récente convocation par le ministre de l'immigration d'une vingtaine de préfets n'ayant pas atteint un certain quota de reconduites à la frontière. Il a dénoncé plus particulièrement la publicité donnée à cet évènement.

s'est également élevée contre la récente convocation des préfets par le ministre de l'immigration. S'il lui a semblé justifié que le Gouvernement demande aux préfets d'appliquer la loi, elle a jugé préoccupant de leur assigner des objectifs chiffrés pour y parvenir. a exprimé la même réticence que ses collègues à l'égard de l'utilisation des empreintes génétiques pour établir l'existence d'une filiation, invitant le ministre à tenir compte des réserves précédemment formulées. Cette procédur...