Interventions sur "titulaire"

... a indiqué que ce dernier permettrait à l'inventeur d'une variété végétale de s'en accaparer la propriété et de faire valoir ses droits sur tous les produits développés à partir de son invention, restreignant ainsi l'accès de chacun au patrimoine naturel et à la biodiversité. Il a souligné que le système du COV avait justement pour objet d'éviter cette privatisation des ressources naturelles, son titulaire ne pouvant interdire l'accès à sa variété à ceux qui voudraient la prendre comme base pour développer de nouvelles variétés, conformément au principe dit de l'« exception du sélectionneur ». Rappelant que la France avait toujours promu ce modèle en étant à l'origine de la Convention de Paris de 1961, qui a mis en place une Union internationale de protection des obtentions végétales (UPOV), il a ...

...ir félicité le rapporteur pour la clarté de son travail sur un sujet complexe et mentionné, à titre anecdotique, la découverte et l'utilisation de semences datant de l'antiquité égyptienne, M. Charles Revet l'a interrogé sur la façon dont était organisé le système à l'étranger, sur son application à des structures regroupant plusieurs agriculteurs, sur les modalités de recouvrement des droits des titulaires et sur la signification du terme « taxon ».