Interventions sur "constaté"

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Jean-René Lecerf sur la proposition de loi n° 322 (2007-2008) présentée par M. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs. a constaté que la proposition de loi avait pour objet, à la fois d'étendre l'élection des sénateurs à la représentation proportionnelle aux départements où sont élus trois sénateurs, d'augmenter le nombre des délégués supplémentaires des conseils municipaux en attribuant un délégué pour 300 habitants, de créer des délégués supplémentaires pour les conseils généraux et les conseils régionaux et d'élargir le ...

...que la question de l'extension de la représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs se posait de nouveau. Il a rappelé qu'aux élections sénatoriales de 2001, l'application de la représentation proportionnelle dans ces départements avait permis, par exemple dans le Puy-de-Dôme ou dans le Loiret, l'élection de sénateurs appartenant à plusieurs formations politiques. Il a constaté que le nombre restreint des électeurs sénatoriaux désignant les sénateurs de certaines collectivités d'outre-mer ou ceux représentant les Français établis hors de France garantissait aux candidats de connaître personnellement leurs électeurs et pouvait apparaître comme peu satisfaisant au regard des principes démocratiques. Affirmant qu'il n'avait pas une vocation d'historien pour chasser les id...

...et au mode de désignation quasi identiques, ajoutant qu'elle tentait aujourd'hui de faire évoluer ce système bicaméral. Rejoignant les propos du rapporteur sur les évolutions institutionnelles en cours et sur les inégalités de représentation dans les cantons, il a rappelé qu'un conseiller général dans le département de la Mayenne était élu dans des cantons allant de 2000 à 15000 habitants. Il a constaté que le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 3500 habitants et plus amplifiait de manière exponentielle les résultats du scrutin pour former une majorité municipale. Dans la même logique, il a rappelé qu'en tant que tête de liste dans son département lors des dernières élections régionales, il avait obtenu 55 % des suffrages exprimés, mais que sa formation n'avait o...

...ont élus trois sénateurs était plus satisfaisante que le droit en vigueur. Il a souligné que l'absence d'alternance démocratique à la tête du Sénat, depuis quarante ans, fragilisait l'institution. Rejoignant les propos de MM. François Zocchetto et Patrice Gélard, M. Pierre Fauchon a déploré que la proposition de loi du groupe socialiste tende à transformer le Sénat en assemblée politique. Il a constaté que les règles électorales en vigueur pour les scrutins locaux créaient des déséquilibres dans la représentation et que les établissements publics de coopération intercommunale assumaient en pratique toutes les responsabilités des petites communes à l'heure actuelle. Insistant sur l'utilité de deux chambres aux légitimités et à la composition complémentaires, il a remarqué que le dialogue entre ...

...pe socialiste semblait divisé sur certaines perspectives d'évolution du collège électoral sénatorial et que lors de son audition, le président Jean-Pierre Bel avait déclaré ne pas être hostile à une réflexion sur un dispositif consistant à choisir des élus locaux n'appartenant pas aujourd'hui au collège électoral sénatorial pour y représenter les conseils généraux et les conseils régionaux. Il a constaté que la position du groupe socialiste précisant qu'un rejet de la proposition de loi pourrait entraîner un vote négatif de ce groupe sur le projet de loi constitutionnelle ne permettait pas dans l'immédiat une réflexion constructive sur le collège électoral sénatorial.