Interventions sur "proportionnelle"

...a commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Jean-René Lecerf sur la proposition de loi n° 322 (2007-2008) présentée par M. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs. a constaté que la proposition de loi avait pour objet, à la fois d'étendre l'élection des sénateurs à la représentation proportionnelle aux départements où sont élus trois sénateurs, d'augmenter le nombre des délégués supplémentaires des conseils municipaux en attribuant un délégué pour 300 habitants, de créer des délégués supplémentaires pour les conseils généraux et les conseils régionaux et d'élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Indiquant que la proposition de loi soumis...

Après s'être étonné de l'absence de position du rapporteur à l'issue de son exposé, M. Bernard Frimat a estimé que ses propos constituaient un plaidoyer talentueux pour l'immobilisme. Précisant que la démarche du groupe socialiste ne visait pas à remettre en cause la réforme électorale de 2003, il a cependant indiqué que la question de l'extension de la représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs se posait de nouveau. Il a rappelé qu'aux élections sénatoriales de 2001, l'application de la représentation proportionnelle dans ces départements avait permis, par exemple dans le Puy-de-Dôme ou dans le Loiret, l'élection de sénateurs appartenant à plusieurs formations politiques. Il a constaté que le nombre restreint des électeurs sénatoriaux désignan...

...osition de loi ne tenait pas dès lors qu'une révision constitutionnelle était en cours au Parlement. Elle a précisé que le groupe communiste républicain et citoyen n'était pas favorable à la proposition de loi, car elle tendait à conforter le fait majoritaire au Sénat, mais que la réforme du collège électoral sénatorial était nécessaire. Elle a estimé que, seule, l'extension de la représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs avait permis la féminisation du Sénat.

...llectivités territoriales imposant, selon lui, que le Sénat doit être élu par des élus. Rappelant que dans la plupart des systèmes bicaméraux, les assemblées avaient des modes de scrutin et des compétences distinctes, il a estimé que pour conforter son rôle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat pourrait être constitué de deux sénateurs par département élus à la représentation proportionnelle ou de sénateurs élus dans des circonscriptions régionales. Après avoir noté que le système envisagé par M. Hugues Portelli s'inspirait du Bundesrat allemand, mais que la transposition des spécificités de cette chambre en droit français ne paraissait pas pertinente, M. Richard Yung a rappelé que l'objet de la proposition de loi était de conforter la légitimité du Sénat par l'augmentation du nombr...

...ambre avait souvent des difficultés à prouver sa légitimité et que le Sénat français ne représentait pas les seuls territoires, mais les collectivités territoriales en tant qu'entités démocratiques. Il a précisé que la représentation sénatoriale devait concilier à la fois la représentation des collectivités territoriales et celle de leur population, ajoutant que l'extension de la représentation proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs était plus satisfaisante que le droit en vigueur. Il a souligné que l'absence d'alternance démocratique à la tête du Sénat, depuis quarante ans, fragilisait l'institution. Rejoignant les propos de MM. François Zocchetto et Patrice Gélard, M. Pierre Fauchon a déploré que la proposition de loi du groupe socialiste tende à transformer le Sénat en ...