Interventions sur "électorale"

...our aller à la rencontre de leurs électeurs. Concernant la base démographique retenue pour l'attribution des sièges de députés élus par les Français établis hors de France, il a rappelé que le Gouvernement prenait pour référence le nombre d'inscrits au registre des Français établis hors de France mais tenait compte du fait qu'une partie des Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires votant en France pour tout ou partie des scrutins ne devaient pas être comptés deux fois pour la répartition des sièges. Déclarant que le nombre d'inscrits au registre aurait aussi pu être multiplié par un coefficient tenant compte de la population des Etats où ces personnes résident pour se rapprocher des règles applicables aux députés des départements, il a souligné l'habileté de ...

...it les remarques qu'il avait émises lors de l'audition du ministre, ainsi que les interrogations soulevées par le choix de l'Assemblée de supprimer le principe de l'élection d'un député au moins dans chaque collectivité d'outre-mer et par l'amendement de M. René Dosière tendant à nuancer l'application du critère de population par une prise en compte du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales. Il a souhaité que les bureaux des deux assemblées examinent avec attention la situation des suppléants et suivants de liste ayant remplacé au Parlement les membres du Gouvernement actuel.