Interventions sur "devenu"

a estimé que le Sénat ne devait pas se préoccuper des questions concernant l'autre assemblée sauf si la démocratie est en jeu. Considérant que le dispositif de remplacement temporaire au Parlement des parlementaires devenus ministres fragilisait les suppléants et suivants de liste ayant remplacé députés et sénateurs devenus membres du gouvernement, il s'est interrogé sur le droit d'option laissé à l'ancien ministre au moment de revenir au Parlement, ajoutant que le Gouvernement semblait vouloir ainsi prévenir tout risque d'élection partielle. Il a souligné que ce dispositif faisant de l'ancien ministre l'arbitre ...

a déclaré que les suppléants et suivants de liste ayant remplacé les actuels membres du Gouvernement au Parlement avaient pu lors de leur entrée à l'Assemblée nationale ou au Sénat, espérer conserver leur siège jusqu'au renouvellement normal du mandat et que la mise en place ultérieure d'un dispositif de remplacement temporaire au Parlement des parlementaires devenus ministres susceptible de les concerner pouvait, selon certains juristes, engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois. Soulignant l'inadaptation de la carte cantonale actuelle avec l'existence de cantons éclatés entre plusieurs circonscriptions et de graves inégalités de représentation existant parfois au sein d'un même département, il a considéré que la révision des circonscriptions lé...

...nt que la discussion en commission sur les deux projets de loi avait été riche lors de l'audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Patrice Gélard, rapporteur, a rappelé que le projet de loi organique fixait l'effectif total de l'Assemblée nationale et prévoyait les modalités de remplacement temporaire au Parlement des députés et sénateurs devenus membres du Gouvernement, dont le principe a été inscrit à l'article 25 de la Constitution. Il a noté que la fixation du nombre de sénateurs des départements et des collectivités d'outre-mer n'était pas concernée par cette réforme et qu'il apparaissait souhaitable qu'elle restât prévue par la loi organique. Il a estimé qu'à l'exception des remarques déjà émises lors de l'audition de M. Alain Ma...

a demandé au rapporteur quelle était la solution retenue pour le remplacement du suppléant d'un député devenu ministre, lui-même amené à exercer des fonctions gouvernementales.

a expliqué qu'une élection partielle devait être organisée pour remplacer le suppléant d'un député devenu membre du Gouvernement, accédant lui-même à des responsabilités gouvernementales.