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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "doutes"
1 intervention trouvée.
Jean-Pierre Fourcade :a exprimé de forts doutes sur la volonté du gouvernement de fournir un calendrier, compte tenu d'un ordre du jour très chargé. Il a reconnu que la structure actuelle des juridictions financières ne permet pas un fonctionnement satisfaisant.
