Interventions sur "motivation"

a considéré que la rédaction de l'article 40 de la Constitution fournit en elle-même une motivation suffisamment explicite pour rendre compte des décisions d'irrecevabilité.

Selon M. Jean-Pierre Michel, la difficulté tient moins aux conditions de motivation de l'application de l'article 40 qu'à l'absence de recours rapide devant la commission des finances en cas de décision d'irrecevabilité.

a observé que si la motivation des décisions prises en vertu de l'article 40 se déduisait de la rédaction même retenue par la Constitution, la forme prise par ces décisions pouvait sans doute être améliorée.