Interventions sur "opposition"

...te. À ce titre, il a fait valoir que, en étendant aux questeurs et aux vice-présidents le système actuellement applicable aux secrétaires, c'est-à-dire en généralisant le dispositif d'élaboration de listes de candidats par les groupes, cet article va dans le sens d'une mise en oeuvre plus fidèle de la représentation proportionnelle des groupes. - l'article 2, portant sur les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires et permettant à ces derniers de demander chaque année la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, est également un gage de pluralisme. Ayant fait état de l'impossibilité de donner une définition précise des « groupes d'opposition » et des « groupes minoritaires », il a appelé les membres de la commission à maintenir en l'état le régime déclar...

...rfois exprimée que la procédure envisagée puisse être utilisée par la majorité pour empêcher la discussion commune en faisant adopter un amendement de suppression, M. Patrice Gélard, rapporteur, a fait valoir que, la discussion portant en séance sur le texte établi par la commission, les amendements de suppression présentés en séance seront, selon toute probabilité, des amendements défendus par l'opposition ; - l'article 24 prévoit la diminution de cinq à trois minutes du temps de présentation des amendements. En revanche, la durée des explications de vote, comme celle des interventions sur les articles, ne sont pas modifiées ; - l'article 28 organise la procédure d'examen par le Sénat des textes européens transmis à la commission des affaires européennes. Il a souligné que la procédure prévue rés...

...ords persistaient. Il a rappelé que la modification du Règlement du Sénat avait été rendue nécessaire par la révision de la Constitution, dont il a estimé que la mise en oeuvre montrait chaque jour qu'elle ne renforçait aucunement les droits du Parlement. Rappelant que le groupe socialiste avait voté contre cette révision et contre les lois organiques relatives à son application, il a souligné l'opposition de son groupe à la présence des ministres en commission, tout en donnant acte au président de la commission des lois et au rapporteur qu'il était impossible, en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 2009, de ne pas l'inscrire dans le Règlement du Sénat. Il a déclaré qu'il rappellerait en séance publique la logique d'asservissement dans laquelle le Parlement se trouvait ainsi...

a fait valoir qu'à la différence de l'opposition, qui est une notion politique, la minorité était une notion numérique. Il a ajouté qu'il n'était pas constitutionnellement possible de réserver des droits spécifiques à certains groupes minoritaires et non à d'autres.

Tout en admettant l'ambiguïté des dispositions constitutionnelles sur ce point, M. Hugues Portelli a relevé que la notion de minorité recouvrait tout à la fois une signification numérique et une signification politique et rappelé qu'un certain nombre de groupes n'appartenaient ni à la majorité, ni à l'opposition. Enfin, la commission n'a pas intégré un amendement de M. Michel Charasse tendant à préciser que le droit de créer une commission ou une mission d'information n'est pas automatique et ne peut s'exercer que s'il n'y a pas d'opposition. Le rapporteur a, à cet égard, rappelé que l'article 2 de la proposition de résolution instituait un droit de tirage annuel pour la création de commissions d'enquê...

a fait observer que le système actuel avait pour effet d'empêcher que les membres de l'opposition, auteurs des motions, ne s'expriment en premier, avant le Gouvernement et les membres de la majorité.

... la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne est présenté devant le Bureau du Sénat non seulement par le président de cette commission, mais aussi par son rapporteur. M. Patrice Gélard, rapporteur, a précisé que cette modification renforçait le pluralisme sénatorial, puisque le président de la commission spéciale appartient à la majorité et son rapporteur à l'opposition. Au même article, la commission n'a pas retenu un amendement de M. Michel Charasse, visant à préciser que seule la commission chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne peut constater la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du Sénat et à permettre à cette commission de supprimer, définitivement ou temporairement, toute assistance extérieur.