Interventions sur "contrôleur"

7 interventions trouvées.

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur lors de l'examen de la loi pénitentiaire :

... est impossible d'obtenir des renseignements sur le lien entre conditions de détention d'une part, réinsertion et récidive d'autre part. Les Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) devraient être ouvertes aux personnes au discernement altéré comme aux irresponsables. On m'oppose que l'on ne peut pas mélanger les deux catégories mais l'une comme l'autre relèvent de la responsabilité du contrôleur général.

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur des projets de loi Défenseur des droits :

Monsieur le contrôleur général, j'ai beaucoup apprécié vos dernières remarques. Votre mission porte d'une part sur les locaux et, d'autre part, sur les hommes : comment distinguer cette seconde mission de celle du futur Défenseur des droits ? Il faudrait améliorer les textes afin de clarifier cette distinction. Hier soir, France 2 diffusait une émission sur la prison : on a parlé de l'aumônier, du psychologue, etc., ...

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

...ondamentales qu'elle était destinée à poser : celle du sens de la peine et de la réinsertion. Questions abandonnées par l'administration pénitentiaire, y compris au plus haut niveau. Aura-t-on donc voté cette loi pour rien ? Ma deuxième question, que je vous pose bien que je croie savoir que vous ne souhaitez pas y répondre, est celle de la pérennité de l'institution. Je sais que le périmètre du contrôleur général n'est pas inclus dans celui du Défenseur des droits. Mais ne peut-on craindre que les choses changent ? Il a été dit, avec grande courtoisie à votre égard, que vous iriez au bout de votre mandat. Mais après ? Comment percevez-vous la création du Défenseur des droits ? Nous sommes ici un certain nombre pour la considérer plutôt comme un recul au regard du paysage actuel. Elle le sera plus ...

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

s'est interrogé sur l'adéquation des moyens du Contrôleur général à ses missions. Il s'est également inquiété des conditions dans lesquelles les personnes détenues sont traitées dans les hôpitaux psychiatriques à la suite d'une hospitalisation d'office. Il a souhaité connaître le sentiment du Contrôleur général sur l'installation de caméras de surveillance dans des cellules -comme il l'avait constaté au dépôt du Palais de Justice de Paris- et sur le ris...

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

s'est félicité de l'action menée par le Contrôleur général en indiquant que cette institution était devenue incontournable pour le respect des libertés publiques. Il a déploré que l'examen du projet de loi pénitentiaire adopté par le Sénat, et pour lequel la procédure d'urgence avait été décidée par le Gouvernement, soit encore différé à l'Assemblée nationale. Il a souhaité obtenir des précisions sur le nombre de suicides et l'exactitude des chif...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

tout en partageant les constats du Contrôleur général sur les conditions matérielles de la garde à vue, a souhaité connaître son opinion sur le recours croissant à cette procédure alors même que le nombre des crimes et des délits semble se stabiliser.

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

a approuvé la volonté du Contrôleur général d'éviter une médiatisation excessive qui aurait pu affaiblir la portée de ses observations. Il a par ailleurs déploré que parmi les projets envisagés dans le cadre du plan de relance, ceux concernant les hôpitaux psychiatriques et les unités pour malades difficiles aient pris le plus de retard. Il a noté, en effet, qu'aucun des chantiers envisagés n'avait été engagé. Par ailleurs, il s'es...