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...mpossibilité pour la presse d'accéder aux établissements pénitentiaires, par exemple, fut-elle accompagnée de parlementaires, contribue à la perpétuation d'un climat d'opacité. Sur la question de la différenciation des régimes de détention, je peine à me faire une opinion définitive : d'un côté, je constate une tendance à aligner les dispositifs de sécurité sur le comportement d'une minorité de détenus posant problème ; d'un autre côté, je ne souhaite pas le retour des quartiers de haute sécurité. Quel équilibre peut-on trouver sur ce point ? Sur la question de la prise en charge de la maladie mentale en prison, le Gouvernement envisage de développer l'expérience de Château-Thierry. Je rappelle que cet établissement pénitentiaire dispose d'une expérience remarquable en matière de prise en ch...
...out d'abord remercier M. le Contrôleur général pour sa présentation. Ses propos sur la préférence donnée par l'administration pénitentiaire aux dispositifs d'évaluation de la dangerosité au détriment des actions de réinsertion suscitent mon inquiétude. Quelles mesures pourrait-on prendre pour inverser cette tendance ? Je souhaiterais également vous interroger sur ces deux publics particuliers de détenus que sont les femmes d'un côté, et les mineurs de l'autre. Qu'en est-il en particulier des très jeunes enfants présents auprès de leur mère détenue ?
...t de construire des établissements pénitentiaires de grande taille. Cela nous a valu une vive réaction de l'administration pénitentiaire, qui considère que la taille des établissements n'est pas un problème puisque, notamment, ceux-ci sont divisés en petites unités : quelle est votre opinion sur ce point ? Je persiste pour ma part à penser que construire des établissements accueillant de nombreux détenus n'est pas un progrès. Je souhaiterais également vous interroger sur les malades en prison : en dépit de la loi Kouchner, adoptée il y a dix ans, il y a une grande incertitude sur la situation des détenus atteints de maladies incurables. L'administration pénitentiaire est démunie. Certains détenus n'ont plus aucune autonomie, ce qui est difficilement supportable. Concernant les fouilles, leur s...
Vous avez dit votre inquiétude quant à la protection des détenus qui vous saisissent. Vous estimez également que l'information circule mal. De fait, je reçois souvent des courriers qui témoignent que les détenus ne sont pas informés sur les possibilités de saisine, et je vous remercie d'avoir chaque fois répondu à mes interpellations. Comment aller plus loin ? Il est, en Europe, une expérience intéressante, celle des associations de détenus, qui jouent un rô...
Mes préoccupations rejoignent celles que vous avez exprimées sur la loi pénitentiaire, qui n'a pas fait totalement consensus puisque nous avions voté contre. Alors qu'on avait, semble-t-il, placé beaucoup d'espoir dans ce texte, il n'a pas réglé la question de la reconnaissance des droits fondamentaux des détenus, dont l'exercice ne saurait être laissé au bon vouloir de l'administration pénitentiaire. L'autre question qui se posait au sujet de ce texte était celle des moyens que mettrait l'État pour assurer sa mise en oeuvre. Or, que constate-t-on aujourd'hui ? Que la loi pénitentiaire n'est pas assez ferme sur la question des droits et que les moyens font défaut, d'où des problèmes d'application, éminem...
Où en est-on des permissions de courte durée ? Pour avoir dirigé un établissement de 150 détenus, où je les ai beaucoup pratiquées, j'ai pu constater qu'elles détendent considérablement l'atmosphère et que les détenus en permission, loin de disparaître dans la nature, au contraire de ce que l'on entend parfois dire, reviennent. Dans le climat de tension politique de l'époque, au Maroc, ces permissions ont créé un vrai climat de détente dans l'établissement. Vous êtes-vous penché sur cette q...
Vous avez peu évoqué les visiteurs de prison. Participent-ils à votre action ? J'ai eu à connaître les difficultés des détenus à suivre des formations, pourtant essentielles pour préparer le retour à l'activité. Dispose-t-on, sur ce sujet, d'un bilan ?
On voyait les détenus, et les détenus pouvaient communiquer avec la rue...
s'est interrogé sur l'adéquation des moyens du Contrôleur général à ses missions. Il s'est également inquiété des conditions dans lesquelles les personnes détenues sont traitées dans les hôpitaux psychiatriques à la suite d'une hospitalisation d'office. Il a souhaité connaître le sentiment du Contrôleur général sur l'installation de caméras de surveillance dans des cellules -comme il l'avait constaté au dépôt du Palais de Justice de Paris- et sur le risque d'une atteinte excessive au droit à l'intimité des personnes privées de liberté.
a estimé que l'obligation des détenus d'adhérer à des associations pour bénéficier de la télévision n'était pas légale. Elle s'est demandé s'il ne serait pas préférable de mettre en régie l'accès à la télévision. Elle a attiré l'attention sur la situation des femmes dans les prisons, leur faible effectif ne leur permettant pas de disposer, en pratique, des mêmes droits que les hommes. Enfin, elle a interrogé M. Jean-Marie Delarue su...