Interventions sur "pénitentiaire"

J'aurais des centaines de questions à poser à M. le Contrôleur général, mais je tacherai de me limiter à quelques-unes... Je suis assez choqué de constater qu'en dépit de la loi pénitentiaire, l'administration pénitentiaire n'a pas évolué vers davantage de transparence ; l'impossibilité pour la presse d'accéder aux établissements pénitentiaires, par exemple, fut-elle accompagnée de parlementaires, contribue à la perpétuation d'un climat d'opacité. Sur la question de la différenciation des régimes de détention, je peine à me faire une opinion définitive : d'un côté, je constate une t...

Je souhaite tout d'abord remercier M. le Contrôleur général pour sa présentation. Ses propos sur la préférence donnée par l'administration pénitentiaire aux dispositifs d'évaluation de la dangerosité au détriment des actions de réinsertion suscitent mon inquiétude. Quelles mesures pourrait-on prendre pour inverser cette tendance ? Je souhaiterais également vous interroger sur ces deux publics particuliers de détenus que sont les femmes d'un côté, et les mineurs de l'autre. Qu'en est-il en particulier des très jeunes enfants présents auprès de le...

Lorsque nous avons débattu du projet de loi relatif à l'exécution des peines il y a quelques semaines, nous avons critiqué le choix du Gouvernement de construire des établissements pénitentiaires de grande taille. Cela nous a valu une vive réaction de l'administration pénitentiaire, qui considère que la taille des établissements n'est pas un problème puisque, notamment, ceux-ci sont divisés en petites unités : quelle est votre opinion sur ce point ? Je persiste pour ma part à penser que construire des établissements accueillant de nombreux détenus n'est pas un progrès. Je souhaiterais é...

Ma question est plus ciblée et délicate à formuler... Dans ma circonscription, la Manche, va ouvrir un établissement pénitentiaire de 500 places. Les personnes en charge du secteur du travail protégé pour les personnes handicapées s'inquiètent... Dans quelle mesure le travail en détention est-il susceptible de concurrencer le travail protégé des personnes handicapées ? le cas échéant, comment concilier les deux ?

Ma première question concerne l'hospitalisation d'office. De façon empirique, il me semble que les placements sous ce régime augmentent. Le confirmez-vous ? Ma deuxième question concerne la mort dans les établissements pénitentiaires, et particulièrement, le respect de la liberté religieuse dans ces circonstances. Quel pourcentage d'établissements dispose d'aumôneries ? Est-ce suffisant ? Y a-t-il des réticences ?

Votre rapport traite t-il de la question du prix des cantines ? Lors des travaux sur la loi pénitentiaire, nous avions observé de fortes disparités d'un établissement à l'autre, et nous avions conclu à la nécessité de la fixation d'un prix moyen. Y a-t-il eu, depuis, une homogénéisation des prix ?

La mise en oeuvre de la loi pénitentiaire accuse un sérieux retard. Je souhaite que nous soyons davantage associés à l'élaboration des décrets d'application car je ne vois pas de progrès, ne serait-ce que sur le travail carcéral. Certaines associations - l'Observatoire international des prisons et l'Institut pour la justice - plutôt extrémistes et de bords opposés - disposent d'une sorte de monopole dans les discussions sur le sujet. L'i...

Ma première question ira dans le droit fil de l'intervention de notre collègue Lecerf sur la loi pénitentiaire, qui fit l'objet d'un grand débat, largement médiatisé, avec deux ministres successifs, pour aboutir à un consensus. Aujourd'hui, six mois après son adoption définitive, il faut bien constater que le changement culturel n'a pas eu lieu, ainsi que vous l'avez-vous-même relevé. Cela m'inquiète. Tout se passe comme si l'on ne voyait dans la loi que ses dispositions particulières, en ignorant les que...

Mes préoccupations rejoignent celles que vous avez exprimées sur la loi pénitentiaire, qui n'a pas fait totalement consensus puisque nous avions voté contre. Alors qu'on avait, semble-t-il, placé beaucoup d'espoir dans ce texte, il n'a pas réglé la question de la reconnaissance des droits fondamentaux des détenus, dont l'exercice ne saurait être laissé au bon vouloir de l'administration pénitentiaire. L'autre question qui se posait au sujet de ce texte était celle des moyens que m...

s'est félicité de l'action menée par le Contrôleur général en indiquant que cette institution était devenue incontournable pour le respect des libertés publiques. Il a déploré que l'examen du projet de loi pénitentiaire adopté par le Sénat, et pour lequel la procédure d'urgence avait été décidée par le Gouvernement, soit encore différé à l'Assemblée nationale. Il a souhaité obtenir des précisions sur le nombre de suicides et l'exactitude des chiffres produits en ce domaine par l'administration pénitentiaire. Il s'est demandé enfin si les personnels de cette administration étaient en mesure d'adhérer aux règles p...

...ations pour bénéficier de la télévision n'était pas légale. Elle s'est demandé s'il ne serait pas préférable de mettre en régie l'accès à la télévision. Elle a attiré l'attention sur la situation des femmes dans les prisons, leur faible effectif ne leur permettant pas de disposer, en pratique, des mêmes droits que les hommes. Enfin, elle a interrogé M. Jean-Marie Delarue sur le respect des règles pénitentiaires européennes en matière d'utilisation du téléphone par les personnes détenues.