Interventions sur "bouclier fiscal"

...a résidence principale dont bénéficient actuellement les redevables de l'ISF ? Si le Gouvernement avait vraiment voulu réformer, il se serait posé la question des objectifs poursuivis de manière à bâtir un système économiquement viable, socialement juste et efficace sur la durée. On ne retrouve rien de tout cela dans ce qui nous est annoncé ! Au bout du compte, il restera donc la suppression du bouclier fiscal mais la complexité de la fiscalité patrimoniale, source d'optimisation, demeurera. Et nous ne savons ni si la réforme entrera en vigueur dès 2011 ni quel sera son coût réel. Tout cela apparaît donc, avant tout, comme une opération de communication, complexe, et assez loin de la « trilogie » - devenue « tétralogie » - que le président et le rapporteur général ont défendue à l'automne.

Je trouve cette réforme « bien calculée ». En effet, dans le contexte économique et budgétaire actuel, il n'était pas possible de supprimer l'ISF. En revanche, il fallait faire disparaître le bouclier fiscal. Cependant, le coût de la réforme proposée de l'ISF excède le gain tiré de la suppression du bouclier, ce qui rend nécessaire la recherche de nouvelles recettes. A cet égard, je suis réservé sur l'opportunité d'alourdir l'imposition des successions et des donations. Si nous avions relevé un peu moins le seuil d'entrée dans l'ISF - à un million d'euros par exemple, ce qui permettait de présenter ...

...en revenir à des choses simples. Demain, 300 000 contribuables sortiront de l'ISF. A quel prix pour les finances publiques ? Combien rapporteront les mesures de compensations financière ? Et, plus fondamentalement encore, la réforme à venir sera-t-elle comprise de nos concitoyens ? Pour le reste, j'observe que l'opposition a longtemps été taxée d'archaïsme en raison de sa volonté de supprimer le bouclier fiscal. Il semble que, désormais, ce pays compte beaucoup d'archaïques...

Je m'interroge sur le sens que le Gouvernement et sa majorité donnent au mot « efficacité ». Dès 2002, on a voulu baisser les impôts au nom de l'efficacité. Puis on a instauré le bouclier fiscal, encore au nom de l'efficacité. Et aujourd'hui, on nous propose de le supprimer, toujours au nom de l'efficacité. J'aimerais donc bien savoir ce que cela signifie vraiment dans votre esprit...

...location de ses actifs par le contribuable, ce que la majorité ne saurait se permettre sur un tel texte. J'approuve, en premier lieu, la diminution du barème de l'ISF. C'est le point le plus important tant, au fil des ans, les taux de l'ISF s'étaient déconnectés du rendement réel des actifs par rapport à la situation prévalant lors de sa création, en 1988. J'approuve également la suppression du bouclier fiscal. A cet égard, je voudrais dire à François Marc qu'en 2007, nous étions dans une situation tendancielle de baisse des impôts et qu'il n'était dès lors pas choquant d'instaurer un tel mécanisme. Le contexte a radicalement changé depuis lors du fait de la crise. Nous devons faire des efforts. Cela a déjà été le cas pour financer le revenu de solidarité active (RSA), puis la réforme des retraites et ...

Quand cessera exactement le bénéfice du bouclier fiscal ?

Permettez-moi de réitérer mon interrogation. Jusqu'à quand seront versés les chèques de remboursement au titre du bouclier fiscal ?