Interventions sur "conjoint"

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Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

s'est néanmoins fait l'écho des inquiétudes suscitées par la proposition de réforme de la quotité disponible spéciale entre époux. Tout en reconnaissant les difficultés en présence d'une belle-mère plus jeune que les enfants du défunt, il a déploré que le conjoint, ayant parfois élevé l'enfant du premier lit, puisse être contraint de quitter son logement s'il constitue l'unique bien de la succession, et s'est interrogé sur la possibilité d'intégrer des notions de durée de l'union et d'âge des conjoints dans le code civil.