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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Résolution européenne
Nomination d'un rapporteur et délai limite
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 10/11/2009 — 1ère réunion
Commission de l'économie : 24/11/2009 — 2ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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