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...obre 2010, notre commission examinait la proposition de loi n° 441 relative aux oeuvres visuelles orphelines déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste. Lors de cette réunion, nous avons dressé plusieurs constats permettant de bâtir notre position. Permettez-moi de les rappeler : - premièrement, les oeuvres visuelles sont difficilement dissociables du reste de l'écrit tant leurs enjeux patrimoniaux et culturels sont liés. Nous avons estimé, compte tenu des enjeux de numérisation du patrimoine écrit, qu'il serait hasardeux de distinguer le traitement des oeuvres visuelles (photographies, dessins, croquis) de celui des ouvrages qui les contiennent. C'est donc une approche globale de l'ensemble de l'écrit qu'il faut privilégier ; - nous savions ensuite qu'une p...