Interventions sur "express"

24 interventions trouvées.

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

...t ce n'est pas une question annexe - j'avais déjà évoqué au moment du Grenelle 2 de l'environnement le fait de capter une part de la valorisation foncière pour l'intérêt général. A-t-on prévu de capter une partie de cette survalorisation foncière pour le transport public ? Quid des déblais de ces travaux gigantesques ? Enfin, quelle est la cohérence entre ces projets et le projet « Charles Gaulle Express » ?

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Dans nos expressions, je pense qu'il y a un malentendu sur certains concepts. Nombre d'entre nous sommes des élus de la ruralité. Vous avez parlé de plusieurs tendances, que nous rencontrons dans nos territoires : la peur de l'autre, la peur du lendemain, et l'entre soi. Je comprends de vos propos que la métropolisation est une méthode, afin d'organiser intelligemment la conurbation, et d'en faire une force, par ...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

... prévoyez d’alimenter la Société du Grand Paris par le produit d’un impôt qui sera en fait versé par l’autorité organisatrice des transports de l’Île-de-France. Il nous sera très facile de démontrer que les financements de l’État annoncés ne sont pas au rendez-vous. En tout état de cause, cela vous permettra, à l’article 3, si vous persistez à proscrire la consultation publique sur le projet Arc Express, de prôner le principe du « chacun chez soi », l’État faisant ce qu’il estime devoir faire, de même que la région de son côté, sans qu’aucune coopération ne s’établisse entre les deux. Vous êtes engagé sur une mauvaise voie, qui exclut la discussion, la concertation et a fortiori la négociation. Nous souhaitons donc la suppression de l’article 1er et défendrons notre vision lors de l’exam...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

... à l’État, sans préjudice du financement des opérations inscrites au contrat de projets État-région. Outre le fait que nul ne sait où vous prendrez les dizaines de milliards nécessaires à votre Grand Paris, vous avez trouvé une manière originale de ne pas porter préjudice aux financements de ces contrats de projets : vous les annulez ! Vous avez ainsi accepté de supprimer d’un trait le projet Arc Express, pourtant bien avancé. Vous l’avouerez, cela augure mal du reste ! Que dire également d’un projet qui ignore des territoires entiers ? Aujourd’hui 1, 2 million de Val-d’Oisiens sont exclus de votre démarche. Or, fort d’une croissance démographique continue et doté de plusieurs pôles économiques majeurs, ce territoire ne pourra donner toute sa mesure que si des réponses sont apportées à la questi...

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

...égion. C’était, là aussi, nécessaire. Cependant, au-delà des belles paroles, il y a les faits. Un amendement déposé par le groupe de l’Union centriste laisse planer le doute sur la pérennité du financement des projets régionaux, qui pourraient entrer partiellement en concurrence avec le Grand huit. Un amendement adopté en commission à l’article 3 permet d’interrompre la réalisation du projet Arc Express porté par la région, puisque le Grand huit le reprend en partie. Cela n’est pas acceptable ! Je crains que, par la suite, on ne s’emploie à détricoter le projet régional, pourtant largement plébiscité par les Franciliens lors des dernières élections, au gré des évolutions du tracé, l’État faisant pression pour obtenir satisfaction. Si l’on considère que le réseau du Grand Paris doit tenir compte...

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

...le boucle, mais ce mot me semble galvaudé dans ce cas particulier. Le métro du Grand Paris fonctionnerait donc en vase clos, et il serait de ce fait plus faiblement utilisé. En outre, le tracé envisagé correspond à des territoires à faible densité et délaisse les zones où les besoins sont les plus criants. La priorité des Franciliens, je le répète, ne réside pas dans la réalisation d’une liaison express entre La Défense et Roissy ! Pour ces deux raisons, je doute que le métro envisagé puisse être « de grande capacité » et vous invite à supprimer cette formulation pompeuse et trompeuse du texte de ce projet de loi. Permettez-moi, mes chers collègues, d’ajouter un mot sur les incertitudes persistantes quant au financement de l’infrastructure elle-même. Ces incertitudes sont plus grandes encore s...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Le débat éclaire, me semble-t-il, nos divergences sur la manière de procéder. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez demandé tout à l’heure à Mme Bricq si elle était prête à s’engager à ce qu’Arc Express voie le jour avant vingt-cinq ans : cela témoigne bien d’une confusion des genres. En matière de décentralisation, il aurait fallu utiliser la méthode suivante : vous deviez négocier et toper avec M. Huchon, avec les présidents de conseils généraux, avec tous les élus d’Île-de-France et trouver avec eux un accord. Au Parlement, nous ne sommes pas dans une négociation. Ici, nous débattons ! La m...

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

... que le Président de la République avait approuvé sans réserve votre projet de loi – j’irai jusqu’à parler d’ « adoubement » – mais vous avez également dit que ce texte et le Grand huit découlaient de l’insuffisante ambition du SDRIF. Or je suis extrêmement surpris. Tout d’abord, nous avons marqué un temps d’arrêt de plusieurs années. Ensuite, comment reprocher à la région de ne pas financer Arc Express avec des parités qui permettraient sa mise en place rapide, lorsque l’État qui a les poches complètement vides n’arrive plus à honorer un contrat de plan ? Je suis d’ailleurs très étonné que, par un amendement que nous examinerons tout à l’heure, vous proposiez d’arrêter la consultation populaire, et même l’enquête publique. Vous pourriez au moins faire en sorte que cette enquête puisse avoir li...

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Monsieur Cambon, quand nous discutons tous les deux de Fontenay-sous-Bois ou de l’Arc Express, notamment au sein de l’ACTEP, l’association des collectivités territoriales de l’Est parisien, vous êtes totalement d’accord avec moi. Pourquoi, au Sénat, vous opposez-vous à ce que je dis ? C’est invraisemblable !

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

... résultats que nous sommes attendus. Si nous voulons, tous autant que nous sommes, retrouver de la crédibilité aux yeux de nos concitoyens, qui, nous le savons, doutent de leurs représentants, notamment des parlementaires, agissons maintenant et non dans quinze ans comme le prévoit votre projet. Qui plus est, l’argent est là, mais nous en reparlerons à l’article 3 en abordant la question de l’Arc Express. Nous verrons alors si vous allez au bout de la provocation en approuvant le texte de la commission.

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

...arantir que ce réseau ne sera pas l’objet d’une tarification spéciale, plus onéreuse pour les usagers que celle qui est appliquée sur le réseau RATP et SNCF. La maîtrise d’œuvre du Grand huit fait l’objet d’un régime d’exception avec la Société du Grand Paris. On peut craindre la même situation en matière de tarification pour les usagers. Il y a sur ce point l’exemple du futur Charles-de-Gaulle Express, ou encore celui d’Orlyval lancé par Matra, Air Inter et des banques. Si Orlyval a finalement été repris par la RATP et inséré dans le réseau général, c’est avec des tarifications particulières très onéreuses. Je rappelle aussi que le rapport Carrez fait apparaître un reste à financer important des dépenses de fonctionnement du futur réseau de transport, et prévoit d’ores et déjà une hausse des ...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

À mon tour, je reviendrai sur le plan de mobilisation de la région d’Île-de-France, conçu pour mettre en œuvre un certain nombre de priorités, comme Arc Express, la prolongation d’EOLE à l’ouest, celle de lignes de métro et de tramway, ainsi que l’amélioration des conditions de transports dans les RER. Il s’agit de projets à court et à moyen termes, nécessaires au transport quotidien de millions d’usagers. Ce plan est doté de 17, 8 milliards d’euros, dont les deux tiers, soit 12 milliards d’euros, émanent de la région, des départements et du STIF, l’Éta...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

...’avoir la garantie que cette partie du territoire ne sera pas une nouvelle fois délaissée, elle qui a déjà souffert de projets mort-nés et d’engagements non tenus. En inscrivant la priorité à l’est dans le texte, notre objectif est de nous assurer que les déséquilibres notoires de ce territoire seront corrigés. Par ailleurs, la proposition de réaliser ce premier tronçon sur la base du projet Arc Express, porté par la région, prétend répondre aux besoins urgents des habitants de cette partie de la zone dense du territoire francilien. Cette proposition est aussi en elle-même un projet de rééquilibrage des investissements publics à l’est afin d’offrir aux populations qui vivent dans les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis des conditions de transports plus décentes.

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Mme Gonthier-Maurin ouvre le débat sur Arc Express. Nous devrions examiner ce projet, qui fait l’objet de l’article 3, dans la soirée. Chère collègue, les deux dispositions que votre amendement vise à introduire ne sont évidemment pas acceptables pour la commission. Certes, il y aura un phasage des travaux, mais il ne saurait y avoir de conditionnalité entre les différents projets. Quant au projet Arc Express, que nous aborderons ce soir, et à...

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Si j’ai bien compris les explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, le nouveau réseau de transport se suffit à lui-même et il suffit à l’avenir de l’Île-de-France. Je ne peux qu’être inquiet lorsque j’entends qu’il ne faut surtout pas de tangentielle ou d’Arc Express. Nous reviendrons sans doute sur cette question pendant les heures et les jours qui viennent. Par ailleurs, le phasage serait incompatible avec le bouclage du projet ! Cela revient à dire que, si l’on décidait de procéder à un phasage, l’on ne pourrait pas boucler le projet. Une telle idée me semble absurde. Faut-il comprendre que l’on n’ouvrira pas certains tronçons du réseau à la circulation ...

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Cet amendement vise à garantir que le projet Charles-de-Gaulle express, déjà lancé, ne fera l’objet d’aucun financement public. En effet, ce projet lancé en 2000 est financé a priori par le privé. Mais je souhaite inscrire dans la loi qu’il ne pourra faire l’objet d’aucun soutien financier public direct ou indirect car la puissance publique, que ce soit le STIF ou l’État, répond déjà à la problématique nécessaire de liaison directe entre l’aéroport Charles-d...

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

...t le plan de modernisation de la ligne B nord du RER annoncé conjointement, l’année dernière, par la RATP et la SNCF, et dont l’échéance est fixée à 2012. Avec un doublement des voies et un investissement de 250 millions d’euros coordonné par le STIF, ce qui n’est pas négligeable, il permettra une liaison directe Châtelet-Gare du Nord-Roissy. C’est là encore une autre solution alternative au CDG Express en voie d’exécution, au plus grand bonheur des 900 000 voyageurs qui empruntent chaque jour le RER B. À ce titre, et au vu de l’état de nos finances publiques, on ne comprendrait pas que la puissance publique, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités locales ou de tout établissement public, participe d’une manière ou d’une autre à ce projet, qui se fera donc exclusivement – j’y insiste – aux ...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

J’avoue ne pas bien comprendre la nature et la portée de cet amendement, qui évoque un mode de gestion, la délégation de service public, et serait motivé, si j’en crois l’argumentation de M. le secrétaire d'État, par le souci d’économiser les deniers publics. Parlons-nous bien du projet Charles-de-Gaulle Express ? En effet, l’auteur de cet amendement nous a aussi parlé du fond, c'est-à-dire de l’existence potentielle de trois infrastructures, qui peuvent être considérées comme concurrentes : le RER B, le Grand huit et le projet privé Charles-de-Gaulle Express. Sur ce point, il serait intéressant de connaître la position du Gouvernement et de M. le rapporteur, qui estime, dans son rapport écrit, à titre ...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Pour ma part, je soutiens entièrement l’amendement de notre collègue Pozzo di Borgo, tout en rejoignant l’argumentation de Mme Bricq. En effet, c’est le bien-fondé du projet Charles-de-Gaulle Express qui est ici en cause. Permettez-moi, tout d’abord, d’en rappeler l’historique. Ce projet a plus de dix ans. À l’époque, ses promoteurs se sont comportés comme des éléphants dans un magasin de porcelaine, …

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

... entre la gare de l’Est et la gare du Nord en direction de Roissy serait plus facile à réaliser. Depuis lors, on nous a annoncé une autre option, celle du métro automatique, dont la réalisation pourrait être finalisée, selon M. le secrétaire d'État, dans treize ans, une option à laquelle tout le monde ici souscrit. D’un côté, il y a le présent projet qui règle le problème et, de l’autre, le CDG Express, avec une délégation de service public, dont je suis persuadé qu’elle ne parviendra jamais à trouver un équilibre financier. Vous avez vous-même souligné, monsieur le secrétaire d'État, qu’il ne sera pas possible de conclure cette délégation sans un partage des risques. C’est la certitude que l’État sera à coup sûr obligé de mettre la main au portefeuille pour maintenir ce projet hors de l’eau ju...