87 interventions trouvées.
... l’établissement public de Paris-Saclay est en fait un véritable projet de société, que l’on essaie de nous vendre pour mieux le mettre en œuvre, ensuite, sur d’autres territoires de notre pays. Par ailleurs, ce texte est sous-tendu par un projet urbain que nous ne saurions cautionner. La première phrase de l’article 1er est d’ailleurs emblématique de tout ce qui nous sépare : notre vision d’une métropole solidaire connaissant un développement harmonieux, partagé par toutes les populations qui y vivent et y travaillent, s’oppose à votre ambition d’unir « la ville de Paris et les grands territoires stratégiques de la région d’Île-de-France ». Le reste du texte contredit d’ailleurs cette première phrase. En outre, la présentation des atouts supposés de ce projet urbain est en fait très éloignée...
...erritoires dont la réalité n’était pas prise en compte. Il nous semble également que les outils proposés ne permettront pas de remédier au mitage de nos territoires par des hangars métalliques, des immeubles de bureaux, des zones commerciales aux parkings immenses et souvent désolés, qui constitue l’ordinaire de tant de nos villes. Voilà, concrètement, ce à quoi nous devons remédier. Or le grand métro souterrain, construit à grand renfort de dispositifs exorbitants du droit commun, n’apportera pas de réponse. Quant aux contrats de développement territorial, on conviendra qu’ils sont évoqués à cet article 1er d’une façon curieuse, assez éloignée des canons de la langue française : « ce réseau s’articule autour de contrats de développement territorial ». Diable ! Est-ce en fonction de l’infrast...
Au premier alinéa de l’article 1er, il est également exposé que le projet de loi « vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national ». Il s’agit là d’un exemple frappant de langue de bois. Comment ferez-vous croire à qui que ce soit que la mise en service d’un métro automatique reliant entre elles des zones d’emploi ou de développement économique ainsi que la construction d’un cluster en dehors de Paris pourraient réduire les inégalités sociales dans la région et, mieux encore, dans toute la France ? Ce n’est pas parce que les hommes d’affaires feront le trajet Orly-La Défense plus rapidement que les inégalités se réduiront dans l’Oise ou dans la Marn...
...laissé pour compte. Il n’y aura donc pas pour nous de réduction des déséquilibres sociaux, notamment au regard de l’emploi, dont la situation est très inquiétante dans nos zones urbaines sensibles. Par exemple, le chômage des jeunes s’est développé de façon exponentielle, connaissant en un an une augmentation de 37 % à 40 %, alors que son taux dépassait déjà 25 % ! La construction d’une ligne de métro suffira-t-elle à réduire les inégalités ? Les emplois sont concentrés à l’ouest, les cas sociaux sont regroupés à l’est : ceux-ci sont tout de même nettement moins nombreux à Neuilly-sur-Seine qu’à Neuilly-sur-Marne ! Il ne faut pas en rester aux bonnes intentions exprimées à l’article 1er, mais s’engager résolument dans des réalisations concrètes, en incitant par exemple les entreprises à s’ins...
...toriales » et aux « citoyens », elle est bien faible, comme nous l’avons déjà démontré. J’espère d’ailleurs que nos amendements ultérieurs, qui vont dans le sens d’un processus décisionnel plus participatif, retiendront votre attention, mes chers collègues. À la lecture de ce projet de loi, force est de constater que la majeure partie du texte se focalise sur un nouveau système de transports, le métro automatique dit « Grand huit ». Soyons honnêtes avec nos concitoyens, le Grand Paris ne se fera pas au bénéfice de l’ensemble du territoire national. La mise en place de ce nouveau métro et l’aménagement du plateau de Saclay n’auront aucune incidence sur le logement des Franciliens, la réduction de la fracture territoriale ou le chômage. Aussi, je vous propose de coller à la réalité de ce proje...
...t mis sur la table, mais cela me perturbe parce que – nous le verrons au cours de la discussion – votre projet va s’articuler autour des fameux contrats de développement territorial. Ces contrats de développement – quarante gares, quarante contrats – vont donc modeler les territoires, avec des objectifs propres en termes de logements et de transport ; mais, au bout du compte, aura-t-on un projet métropolitain et pourra-t-on plaquer sur les projets de développement de ces quarante territoires un projet de gouvernance de la métropole ? J’en doute encore aujourd’hui, voilà pourquoi j’aurais aimé qu’une date soit fixée et que nous nous mettions enfin les uns et les autres autour de la table pour formuler une proposition à échéance de douze ou de vingt-quatre mois.
...uissance économique. On aurait pu modifier la loi de 1966 – en effet, lors de la création des communautés urbaines, Paris a conservé un statut spécifique – et ajouter, dans le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales ou dans celui-ci, un amendement visant à créer une communauté urbaine à Paris. On pourrait aussi, quand le projet de loi sera voté, récupérer le concept de métropole. Mes chers collègues de la gauche, c’est une vision politique qui a fait éclater le département de la Seine et a débouché sur la création, en 1976, de l’Île-de-France. Or nous rencontrons aujourd'hui le même problème. Voilà une quinzaine d’années, la droite et le centre dirigeaient, il est vrai, l’Île-de-France : ils avaient Paris et six départements sur huit. Aujourd'hui, c’est l’inverse :...
Au lieu de discourir de la gouvernance pendant vingt ans, nous avons commencé, avec Paris-Métropole, à avancer de façon pragmatique, dans un cadre ouvert à tous. Chaque fois que l’on peut mettre des choses en commun, nous le faisons dans cette structure. Même si cela avance lentement, cela ira dix fois plus vite qu’avec de grandes phrases creuses ou même un Grand Paris se bornant aux transports, notamment à un métro souterrain ! Franchement, la problématique, dans toute sa complexité, de la...
Mais ce que je sais, c’est que l’on ne peut pas être pris en otage ici et réduire le débat à une telle caricature ! Il y a une grande différence entre ce qui est réalisé aujourd’hui pour faire avancer la structure Paris-Métropole dans une relation de respect mutuel, et ce qui a été fait avant – je ne dis pas que tout était mauvais ! –, toutes les communes de banlieue, qu’elles soient de droite ou de gauche, reconnaissant qu’elles subissaient un certain caporalisme.
Je ne le pense pas. La question de la mixité sociale et de la répartition des logements doit être examinée à l’échelle de la métropole.
... indices laissant à penser que l’écologie et le développement durable ne sont que des détails dans la stratégie du Gouvernement. Je vous propose de réaffirmer, à travers cet amendement, votre attachement aux principes fondamentaux de la Charte de l’environnement. Nous avons en effet des raisons d’être inquiets à ce sujet. Je m’inquiète notamment de l’incidence du tracé envisagé pour la ligne de métro automatique qui me semble devoir favoriser l’étalement urbain, soit l’antithèse du développement durable. Je crains que la peinture verte des projets du Gouvernement ne s’écaille. Je crois nécessaire de faire des efforts concrets au-delà des discours pour préserver l’Île-de-France. Vous nous avez décrit longuement hier les ambitions du Gouvernement au regard de la métropole de l’après-Kyoto. J...
Cet article nous amène à l’essence même de ce texte, à savoir la création d’un réseau de transport public du Grand Paris et plus précisément d’un métro automatique en rocade. M. Mongin a pour sa part estimé le coût de ce projet entre 22 milliards et 25 milliards d’euros alors que vous, monsieur le secrétaire d'État, l’estimez à 21 milliards d’euros. Si vous évoquez le recours à l’emprunt et une dotation en capital de l’État, il y a fort à parier que, in fine, ce seront malheureusement les Franciliens qui en seront de leur poche ! Perme...
... – de connecter efficacement Paris à sa façade maritime, la France ayant pris du retard dans ce domaine. Un tel dessein, comme l’a remarqué l’architecte-urbaniste Antoine Grumbach dans son diagnostic prospectif de l’agglomération parisienne, ne peut être envisagé que sur une grande échelle. Celle qui est esquissée par le projet de loi correspond, notons-le, à la dimension des programmes d’autres métropoles mondiales. On pourrait citer l’exemple de Shanghai et de la côte Est des États-Unis, où la planification englobe Boston, New York et Washington. Ces projets correspondent à l’évolution des transports ferrés à grande vitesse. En ce qui concerne la France, l’échelle pertinente nous semble être la Normandie dans son ensemble, pour laquelle le Grand Paris est une chance, la réciproque étant éga...
...s de ce département, je partage la totalité des propos tenus par notre collègue Bernard Angels au cours de la discussion générale. Enfin, permettez-moi de m’attarder sur l’autre grand absent de ce texte : l’usager. Il n’en est jamais question ! Pourtant, il voit bien que le Grand huit n’améliorera pas les conditions de ses déplacements quotidiens. Il perçoit en revanche que le coût de ce nouveau métro pourrait retomber sur lui, par l’augmentation des tarifs ou de la fiscalité. L’Association des usagers des transports d’Île-de-France ne s’y trompe pas, puisqu’elle réclame la mise en œuvre immédiate du plan de mobilisation pour les transports en commun d’Île-de-France, élaboré par les collectivités de notre région, en exhortant chacun à apporter sa contribution, qu’il s’agisse de l’État, de la ...
Une nouvelle fois, le premier alinéa de cet article 2 énonce une pétition de principe et non des mesures normatives. Aussi, c’est sans dommage qu’il peut être supprimé. Cependant, telle n’est pas la raison essentielle motivant cet amendement. C’est l’objet même de cette ligne de métro que nous contestons. Reconnaissons que, cette fois, vos objectifs sont clairement affichés dans cet alinéa. Il s’agit, dites-vous, de désenclaver certains territoires, mais certains territoires seulement. Quel aveu, quand chacun sait que l’enjeu majeur pour l’avenir de cette région réside dans le maillage inter-banlieues et l’interconnexion des divers modes de transports pour favoriser un dévelo...
Le gouvernement en place était celui de Michel Rocard, et je rappelle à M. le secrétaire d’État que la France connaissait à l’époque des taux de croissance uniques en Europe, supérieurs à 3 % ! Ces contrats ont été négociés pour réaliser EOLE, la ligne E du RER, METEOR, aujourd’hui la ligne 14 du métro. À cette époque, vous ne parliez donc pas de saupoudrage, monsieur le rapporteur ! Allez dire aux habitants de Créteil qui vont bénéficier grâce aux investissements de la région du prolongement de la ligne 8 du métro, qu’il s’agit d’un saupoudrage ! Allez annoncer aux habitants de Mitry-Mory, au nord de la Seine-et-Marne, sur une ligne de RER très défectueuse, que les travaux d’amélioration de c...
...à la loi de préciser la solution technique utilisée. Le premier alinéa de l’article 2 n’est pas en cohérence avec l’article 1er. Alors que celui-ci prône la concertation et le débat public, qui doivent être au cœur de la démarche, cet alinéa traduit un refus du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. L’État apparaît comme ayant décidé de façon unilatérale la réalisation d’un métro automatique, en laissant aux autres acteurs, notamment au Syndicat des transports d’Île-de-France et à la région, le soin de gérer les aspects qu’il n’aura pas pris en charge. Nous estimons donc qu’il existe une réelle incohérence entre l’article 1er et l’article 2.
Cet amendement tend à répondre à l’attente des urbanistes et architectes qui ont travaillé sur le projet du Grand Paris. En effet, en plus d’éviter un coût supplémentaire dû à l’enfouissement de la ligne de métro, un métro aérien rendra plus agréable le transport des Franciliens qui seraient tentés d’utiliser ce réseau. Cette solution est envisageable car, je vous le rappelle, vous souhaitez tracer cette nouvelle ligne de métro entre des zones d’emploi, donc là où il y a moins d’habitations. Le coût de construction de voies souterraines reste largement supérieur à celui d’un transport de surface, je l’ai...
Avec cet amendement, nous voulons souligner le fait que le métro automatique ne pourra pas être de « grande capacité ». Tout d’abord, il semble que l’on s’oriente vers un métro à pneus, et non sur rails. Une étude de la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France montre que ce métro ne pourra, en conséquence, être relié correctement aux infrastructures SNCF ou RATP de la région ou du reste du territoire national. Quel usager des transports en commun ...
La commission est défavorable à l’amendement n° 12, qui tend à supprimer le premier alinéa de l’article 2. En effet, le texte que nous proposons permettra d’améliorer un certain nombre de liaisons, depuis Villejuif ou La Défense. Cette nouvelle ligne de métro, en rocade et située en banlieue, apportera donc de grandes satisfactions à toutes les personnes qui se déplacent. La double boucle améliorera la mobilité des habitants, indépendamment de leurs activités, de leur lieu de résidence ou de travail. Avec l’amendement n° 116, Mme Nicole Bricq pose un problème de fond. Dans la rédaction qu’elle propose, il est question d’un grand projet « mis en œuvre...