Interventions sur "phasage"

...ts, tel qu’il a été arrêté par la région d’Île-de-France en partenariat, il faut le souligner, avec les huit départements d’Île-de-France. Un jour, dans un lointain avenir, vous pourrez peut-être donner le premier coup de pioche des travaux du grand réseau circulaire. Vous pouvez constater que nous ne sommes pas sectaires ! Mais, pour nous, l’essentiel relève de la définition des priorités et du phasage. Hier, dans un élan oratoire, notre rapporteur s’est emporté – j’ai noté qu’il avait eu recours tout à l’heure à une formulation plus douce – en parlant de « saupoudrage » au sujet des contrats de projets État-région en Île-de-France, anciennement contrats de plan, déplorant un manque de sérieux en ce domaine. J’ai été étonnée, parce que je n’ai pas oublié que M. Fourcade a exercé les responsabi...

...a ligne 4 du métro relève du saupoudrage, ou aux habitants de Lieusaint, au sud de la Seine-et-Marne, comme à ceux de Corbeil-Essonnes, qu’il ne faut pas relier par une desserte de bus les deux gares RER ! Je vous souhaite bien du courage ! Je crois que les élus vous démontreront que tout cela ne relève en aucun cas d’un saupoudrage. Il s’agit donc bien pour nous d’une question de priorité et de phasage. Si, dans le futur, la possibilité se présente de réaliser la « boucle », comme vous l’appelez, elle devra s’inscrire dans un réseau existant et dans les projets lancés par la région.

Monsieur le secrétaire d'État, avec l’amendement n° 116 que nous avons présenté, nous sommes au cœur du problème, qui est plus financier que technique. Vous vous attaquez au phasage que nous proposons, qui est de donner la priorité au plan de mobilisation et de regarder ensuite s’il est possible de faire davantage. Vous nous avez indiqué hier que le Président de la République avait approuvé sans réserve votre projet de loi – j’irai jusqu’à parler d’ « adoubement » – mais vous avez également dit que ce texte et le Grand huit découlaient de l’insuffisante ambition du SDRIF. O...

L’amendement n° 70 rectifié porte une exigence et une proposition. Son objectif, je le précise, est non pas de défendre tel ou tel tracé, mais de dégager des priorités, afin de tenter de répondre aux besoins des Franciliens. En effet, la réalisation d’un tel réseau de transport va prendre du temps. Il faut donc prévoir un phasage du chantier. Il débutera évidemment à un endroit, un premier tronçon sera mis en œuvre. Nous demandons que le premier tronçon soit réalisé à l’est de la région d’Île-de-France afin de rééquilibrer l’espace francilien et d’avoir la garantie que cette partie du territoire ne sera pas une nouvelle fois délaissée, elle qui a déjà souffert de projets mort-nés et d’engagements non tenus. En inscrivant...

Mme Gonthier-Maurin ouvre le débat sur Arc Express. Nous devrions examiner ce projet, qui fait l’objet de l’article 3, dans la soirée. Chère collègue, les deux dispositions que votre amendement vise à introduire ne sont évidemment pas acceptables pour la commission. Certes, il y aura un phasage des travaux, mais il ne saurait y avoir de conditionnalité entre les différents projets. Quant au projet Arc Express, que nous aborderons ce soir, et à propos duquel M. le ministre nous apportera des précisions, il donnera lieu à un débat très important, car il mettra en jeu la Commission nationale du débat public. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à ajouter au contenu du schéma le principe d'un phasage des opérations. Un tel principe, qui esquisserait ainsi la programmation des opérations mises en œuvre, pour les vingt ans à venir, en vue de l’amélioration des transports pour les Franciliens, a été acté dans le rapport Carrez. Pour intégrer à leurs prévisions budgétaires les investissements nécessaires, les collectivités doivent pouvoir compter sur une programmation indicative des infrastructu...

La commission spéciale n’est pas favorable au phasage, bien qu’il ait été proposé par mon ami Gilles Carrez, qui m’a succédé à la présidence du Comité des finances locales. Gilles Carrez, selon l’angle d’approche qu’il a adopté vis-à-vis de ce projet, estime qu’il convient de « phaser » les opérations et de renvoyer à une date ultérieure le bouclage complet de l’opération. Or nous discutons d’un projet dans lequel il est fondamental que la « boucle...

M. le rapporteur nous fait part de son désaccord avec la notion même de phasage, dont M. le secrétaire d'État a raison de signaler qu’il s’agit d’une question de fond. Ce serait bien la première fois qu’une infrastructure de transport d’une telle ampleur se ferait sans phasage ! Selon vos estimations, que vous considérez comme réalistes, le réseau de transport public du Grand Paris, qui aura une longueur totale de 130 kilomètres, coûtera 21 milliards d’euros. Or, lors de so...

Nous ne sommes pas loin du dialogue de sourd. Monsieur le secrétaire d’État, vous semblez redouter qu’un phasage du projet ne retarde indéfiniment le démarrage des opérations et n’engendre des surcoûts. Or, nous le savons, les surcoûts sont inhérents à toute opération d’une telle ampleur. Je considère pour ma part que le phasage est un moyen de sécuriser ce dossier très complexe, de s’assurer que tous les éléments sont pris compte, mais aussi d’engager le dialogue avec les parties prenantes. Lorsqu’elle d...

...i j’ai bien compris les explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, le nouveau réseau de transport se suffit à lui-même et il suffit à l’avenir de l’Île-de-France. Je ne peux qu’être inquiet lorsque j’entends qu’il ne faut surtout pas de tangentielle ou d’Arc Express. Nous reviendrons sans doute sur cette question pendant les heures et les jours qui viennent. Par ailleurs, le phasage serait incompatible avec le bouclage du projet ! Cela revient à dire que, si l’on décidait de procéder à un phasage, l’on ne pourrait pas boucler le projet. Une telle idée me semble absurde. Faut-il comprendre que l’on n’ouvrira pas certains tronçons du réseau à la circulation avant le bouclage définitif du projet, c’est-à-dire avant treize ans, si tant est qu’il soit achevé dans treize ans ? Il...

C’est donc bien, me semble-t-il, que vous envisagez l’idée d’un phasage.

... tunneliers seront à l’œuvre partout en même temps. Peut-être, mais on peut néanmoins se demander par quoi vous allez commencer. Vous avez indiqué que cela dépendrait des études, que celles qui ont été engagées dans le Val-de-Marne sont les plus avancées. Je souhaite que vous nous apportiez des précisions supplémentaires sur ce sujet. Cet amendement ne vise pas à réintroduire « par la bande » le phasage prévisionnel – avec échéance en 2025 – du rapport Carrez. Cet amendement se suffit à lui-même. Il tend à ce que soit mentionné dans le schéma et donc à introduire dans le débat public les éléments de phasage de votre propre projet

...xer des échéances, mais celles-ci dépendront des conditions techniques et des moyens que les pouvoirs publics seront prêts à investir à ce moment-là. Vous voulez réaliser la boucle d’un seul coup : pourquoi pas ? On peut essayer de relever le défi. Mais vous vous compliquez la vie en voulant démarrer le chantier simultanément dans tous les secteurs. Vous rencontrerez de grosses difficultés et le phasage s’imposera de lui-même. Les chantiers peuvent se trouver bloqués pour de nombreuses raisons – je pense par exemple aux difficultés de percement des tunnels de l’A86. Parmi elles, l’opposition de la population figure en bonne place, et la loi ne pourra pas s’opposer à ce que l’on tienne compte de son avis. Vous devrez donc avancer en fonction du calendrier que vous imposeront la population et le...

J’ai écouté avec attention les interventions de M. le secrétaire d’État et de M. Caffet. Si je peux comprendre votre opposition à la présence du terme « phasage » dans la loi, monsieur le secrétaire d’État, je ne vois pas une seule seconde comment vous pouvez soutenir l’idée qu’il n’y aura pas de phasage. D’abord, vous avez affirmé que le chantier pourrait débuter dans le Val-de-Marne. Ensuite, vous ne pouvez pas soutenir que les différentes équipes travailleront au même rythme pendant treize ans. Je me demande s’il ne faut pas expliquer autrement vos ...

...sion, une évolution positive dans le sens d’une compatibilité plus affirmée et d’une intégration du double huit dans le paysage des transports franciliens. J’avais également évoqué trois éléments importants qui étaient susceptibles de faire évoluer notre position au cours du débat : le fait de rassurer les collectivités territoriales, la référence au Grenelle de l’environnement et la question du phasage. Sur le premier point, le fait que vous ayez refusé notre amendement n° 116 ne nous incite pas à penser qu’un climat de confiance s’installe avec les collectivités territoriales ! Cet amendement visait, je le rappelle, à ce que le « réseau de transport public du Grand Paris se déploie selon un schéma d’ensemble articulant les projets prévus par les contrats de projet État-région, par le plan de ...

...ut ! Nous avions choisi de ne déposer que quatre amendements : le premier sur la définition du réseau et sur l’articulation entre les projets de l’État et ceux de la région ; le deuxième sur le financement, en référence au vote unanime de l’Assemblée nationale pour la région d’Île-de-France ; le troisième sur le respect de l’article 17 du Grenelle de l’environnement ; enfin, le quatrième, sur le phasage. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Ce soir, notre inquiétude reste vive, car les réponses du Gouvernement semblent indiquer – et je pèse mes mots ! – que nous sommes peut-être parvenus à un tournant des relations entre l’État et la région d’Île-de-France. Je crains que l’intransigeance dont a fait preuve le Gouvernement dans la prise en compte de la lettre de nos amendements, mais aussi d...

... de nous dire que le projet sera financé principalement par la valorisation foncière et les recettes figurant dans le projet de loi. Concernant l’article 17, on nous a expliqué que la loi n’était pas respectée, mais qu’il ne fallait pas s’en inquiéter, car elle le serait tout de même. Comprenne qui pourra ! Au demeurant, nous verrons bien comment les choses se passeront. Pour ce qui concerne le phasage, monsieur le secrétaire d’État, je répète que notre amendement ne visait pas à réintroduire celui qui était prévu, jusqu’en 2025, par M. Carrez. Sinon, nous aurions rédigé notre proposition d’une tout autre manière ! Il s’agissait simplement d’indiquer, dans le cadre de la réalisation de la double boucle, par quoi on allait commencer. Je ne comprends pas que ce point ne puisse pas être précisé av...